Sophie Scemla, des débuts du droit pénal des affaires à la défense internationale / Une vision stratégique et géopolitique du conseil

Lorsque Sophie Scemla a débuté sa carrière d’avocate, le droit pénal des affaires était encore loin d’avoir l’ampleur qu’on lui connaît aujourd’hui. La pratique en était à ses tout débuts. À l’époque, peu de cabinets d’avocats disposaient d’un département spécialisé. Pourtant, les dossiers existaient déjà. « Il y avait des dossiers, notamment en matière de corruption en France, d’accidents du travail, de faux bilans et d’abus de biens sociaux », relate-t-elle à WanSquare.

Au cœur des premières affaires politico-financières françaises

C’est en 1997, chez Rambaud Martel, que Sophie Scemla fera ses premières armes, en travaillant notamment sur l’affaire Lagardère ouverte du chef d’abus de biens sociaux, l’affaire des fausses factures Maillard et Duclos - première affaire connue de financement illégal du RPR - ainsi que sur l’affaire Urba Graco – une affaire de financements illicites des partis politiques. Des dossiers fondateurs qui la plongeront au cœur des premières affaires politico-financières françaises.

Mais souhaitant développer son expertise en matière internationale et découvrir un autre système judiciaire, elle partira étudier à New York University et passera le barreau de New York. Une expérience qui lui confèra une double formation rare, mêlant la tradition française de la défense à la technicité anglo-saxonne. À son retour, elle rejoindra le cabinet du bâtonnier Guy Danet, décédé en 2005. « Un grand pénaliste d’affaires et l’un des rares à l’époque à intervenir dans des dossiers internationaux. Avec lui, j’ai eu la chance de travailler sur des dossiers tels que ELF, Eurotunnel dans lequel nous représentions le président anglais du groupe, le Crédit Lyonnais, l’affaire Falcone, ou la MNEF. Des dossiers très techniques et très exposés », raconte-t-elle.

Au fil des années, la matière évolue considérablement, et son champ d’intervention s’élargit. Elle traite désormais de dossiers de fraude fiscale, de complicité de financement du terrorisme, d’atteintes aux droits humains ou encore de manquements au devoir de vigilance. « Impensable il y a encore dix ans. C’est d’ailleurs ce qui est passionnant dans cette matière qui évolue en permanence dans un environnement pluridisciplinaire, dont l’objectif premier reste d’assurer la défense de ses clients », observe-t-elle. "Nous assistons à la montée en puissance de la justice négociée avec le développement du recours aux CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) et aux procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ainsi qu’à l’émergence de problématiques liées à la multiplication des alertes. La pénalisation du droit français s’accentue, que ce soit en matière de droit du travail, de l’environnement, du droit fiscal, et du droit financier, comme l’illustre la création du Parquet national financier et des différents parquets spécialisés. Il y a une volonté politique de renforcer la répression en prononçant des sanctions de plus en plus sévères, tout en incitant les mis en cause à négocier des accords avec les autorités", poursuit-elle.

Le droit comme arme économique 

Après avoir dirigé la pratique Droit Pénal des Affaires lors de son retour chez Orrick Rambaud Martel - où elle sera promue associée -, Sophie Scemla poursuivra son parcours dans des cabinets anglo-saxons, notamment Heenan Blaikie (2012-2015), puis Eversheds Sutherland jusqu’en 2019, année au cours de laquelle elle rejoindra le cabinet d’affaires parisien Gide Loyrette Nouel. Un choix s’inscrivant dans une logique claire d’ouverture internationale. « C’est l’un des seuls cabinets français ayant des bureaux internationaux disposant d’une pratique locale. Je travaille d’ailleurs beaucoup avec nos bureaux à l’étranger. Cette culture internationale est fondamentale pour moi, particulièrement à une époque où le droit peut être utilisé par certains Etats – et pas seulement par les Etats-Unis – comme une arme économique et qu’il est indispensable de défendre les intérêts et la souveraineté de nos clients français. Les affaires de blanchiment, de financement, de complicité de financement du terrorisme ont des implications internationales et extraterritoriales pour toutes les entreprises et leurs filiales », explique celle qui fut présidente du comité anti-corruption de l’International Bar Association et membre du comité spécial qui a rédigé le guide pratique sur la conduite des enquêtes internes au sein du Conseil National des Barreaux.

Dans ce contexte, Sophie Scemla insiste sur la nécessité d’anticiper les risques émergents pour mettre en place une stratégie de prévention. « Nous sommes et restons des avocats de la défense. Il me paraît indispensable que les directions juridiques des entreprises et leur conseil d’administration soient sensibilisés aux risques géopolitiques et judiciaires. On assiste notamment, aux États-Unis, à un durcissement des rapports commerciaux et à des actions répressives que les entreprises doivent anticiper en identifiant les risques au plan international. Elles doivent également prendre en compte les risques réputationnels liés à la multiplication des contentieux fondés sur la violation des droits humains ou de l’éthique. », insiste-t-elle, citant en exemple l’affaire Lafarge, contrainte de signer il y a quelques mois un accord aux États-Unis et aujourd’hui jugée à Paris : « Les faits qui ont été reconnus dans le cadre du Plea Agreement conclu aux États-Unis auront un impact déterminant sur la procédure française », considère l’avocate.

Le sens de l'histoire

Dans la relation avec ses clients, son approche se veut d’ailleurs directe et pragmatique. « En tant qu’avocat, il faut avoir le courage de la franchise. Il vaut mieux dire la vérité, même si elle est difficile à entendre et même si cela ne satisfait pas le client. J’essaie aussi de trouver des solutions opérationnelles en me mettant à la place de mes clients », reconnaît-elle.

Parmi les dossiers marquants de sa carrière figure l’affaire « Pétrole contre Nourriture », scandale politico-financier international lié à un programme humanitaire de l’ONU mis en place dans les années 1990 pour l’Irak. « Le premier dossier de corruption internationale à être jugé en France dans lequel je représentais les filiales d’un groupe américain. Un dossier extrêmement complexe et passionnant qui m’a convaincue que j’avais fait le bon choix de carrière. Ce dossier soulevait de nombreuses questions relatives à l’extraterritorialité des lois et à la multiplicité des poursuites. » Dans la même dynamique, elle cite aussi la négociation d’une CJIP qui a permis de sauver une société en difficulté, par ailleurs poursuivie aux États-Unis.

Elle évoque également des moments plus personnels, marqués par l’humilité et le sens de l’histoire. Au début de sa carrière, auprès de Guy Danet, elle a eu l’honneur de représenter les Compagnons de la Libération dans un dossier de diffamation. « J’ai eu la chance d’assister à des réunions à l’Hôtel National des Invalides, avec tous ces hommes qui ont œuvré à la libération de la France durant la Deuxième Guerre mondiale. Ils m’appelaient 'Maitre’ alors que j’étais toute jeune et je savais combien la France devait à ces grands Hommes », confie-t-elle.