La France devra-t-elle bientôt renoncer à sa taxe Gafa ? / Les discussions entre Bercy et le Trésor américain vont reprendre pour éviter les mesures de rétorsion

L’exemption officielle des entreprises américaines de l’accord international sur la réforme fiscale des multinationales conduite par l’OCDE le 5 janvier dernier n’est pas passée inaperçue à l’Assemblée nationale. Le député du groupe Ensemble pour la République, Denis Masséglia, s’inquiète de la perte de compétitivité pour les entreprises européennes, et surtout françaises, qu’elle entraîne.

De quoi pousser l’élu du Maine-et-Loire, ce mardi, à interroger pendant les questions au gouvernement le ministre de l’Economie et des Finances sur le sujet. "La France a été parmi les initiateurs de l’impôt minimal mondial sur les multinationales. Nous avons porté ce combat à l’OCDE, au G20, puis au niveau européen. Nous avons été parmi les premiers à transposer cet accord en droit national, avec des objectifs clairs : mettre fin à l’optimisation fiscale agressive, rétablir de l’équité et protéger le financement de notre modèle social. […] Le retour de Donald Trump au pouvoir s’accompagne d’une stratégie assumée de désengagement multilatéral, de protectionnisme fiscal et d’instauration de rapports de force économiques. […] Face à cela, l’Europe ne peut pas être naïve. Sans renier ses valeurs, elle doit s’employer elle aussi à défendre activement ses intérêts. Il est urgent que nous nous adaptions au nouveau paradigme mondial, où la négociation s’efface au profit du rapport de force ", l’a-t-il interpellé.

La compétitivité des entreprises françaises se joue ailleurs

Mais si le député attendait une réponse ferme de la part de Roland Lescure, force est de constater que les Etats-Unis souhaitent encore imposer leurs désirs. "Mesdames et messieurs les députés, vous vous souvenez que, lors des discussions budgétaires, je vous avais enjoint de ne pas instaurer en France une taxe sur les services numériques et que je m’étais engagé à ce que des discussions multilatérales reprennent pour éviter des mesures de rétorsion à l’encontre de certains secteurs de l’économie française. L’accord de la semaine dernière va le permettre", lui a répondu Roland Lescure.

Autrement dit, la taxe GAFAM instaurée en 2019 par la France pose toujours problème à Donald Trump. Pour mémoire, à l’automne, les députés avaient notamment adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement de Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) portant le taux de cette taxe de 3 à 15 %, avant que le texte soit rejeté.

Le pilier 1, Bercy y croit (encore)

Aujourd’hui, le locataire de Bercy pencherait davantage sur des discussions avec les Etats-Unis autour du pilier 1 de la réforme fiscale internationale, visant la redistribution d’une part des bénéfices des multinationales aux pays où elles réalisent effectivement leurs activités, même sans présence physique (un pilier taillé pour taxer les géants du numérique).

Sauf que l’Oncle Sam n’a jamais ratifié ce pilier en interne, traînant des pieds sur le sujet depuis le départ, y compris sous l’administration Biden qui refusait que les entreprises américaines soient taxées par d’autres juridictions. Face à cette réticence, un compromis avait été signé, en 2021 (soit avant le retour de Donald Trump au pouvoir) avec la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie et le Royaume-Uni, par lequel les Etats-Unis s’engageaient à supprimer les droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance de ces cinq pays européens ayant mis en place des taxes nationales. En échange, ces derniers avaient promis, de leur côté, de supprimer leur taxe à compter de la prise d’effet du pilier 1.

Qu’adviendra-t-il de ce pacte de non-agression ? Roland Lescure l’assure : "J’ai rencontré hier, à Washington, mon homologue américain (Scott Bessent, ndlr) et nous sommes d’accord pour reprendre la discussion sur la fiscalité minimale des géants du numérique. Il s’agit d’une avancée majeure […] pour laquelle nous allons continuer à nous battre ". La taxe GAFA a rapporté 756 millions d’euros aux caisses de l’Etat en 2024 et devrait atteindre 774 millions de recettes cette année.