L’Union européenne avance sur la fin des importations de gaz russe / Les 27 trouvent une position commune

Le début de la fin pour le gaz russe en Europe ? Réunis à Luxembourg, les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne ont approuvé ce lundi 20 octobre leur position de négociation sur le projet de règlement interdisant les importations de gaz naturel russe. Cet accord intervient alors que le gaz russe représente encore 13 % des importations européennes en 2025, pour une valeur estimée à 15 milliards d’euros par an, contre plus de 40 % avant la guerre.

Adoptée dans un contexte de tensions persistantes avec Moscou depuis l’invasion de l’Ukraine en 2022, cette mesure entend répondre à ce que l’UE qualifie de " weaponisation " des approvisionnements par la Russie. L’objectif est double : garantir la sécurité énergétique du continent et renforcer son autonomie stratégique.

Selon les termes du règlement, les importations de gaz russe - qu’il s’agisse de gaz naturel acheminé par gazoducs ou de GNL - seront totalement interdites à compter du 1er janvier 2028. Toutefois, des périodes transitoires sont prévues. Les contrats à court terme conclus avant le 17 juin 2025 pourront courir jusqu’au 17 juin 2026, tandis que les contrats de long terme pourront aller jusqu’à début 2028.

Ces ajustements visent à laisser le temps nécessaire aux États membres encore dépendants du gaz russe - certains, notamment enclavés, n’ayant pas encore totalement diversifié leurs sources d’approvisionnement. Le texte prévoit également un régime d’autorisation préalable pour tous les types d’importations de gaz, renforcé en cas d’origine russe. Des procédures douanières allégées ont en revanche été retenues pour le gaz en provenance de pays partenaires, afin de ne pas alourdir la logistique d’approvisionnement non-russe.

Dans le cas de cargaisons de GNL mixtes, les importateurs devront fournir la preuve des volumes respectifs de gaz russe et non-russe, seuls ces derniers étant autorisés à entrer dans le marché européen. Par ailleurs, des mécanismes de surveillance accrus sont mis en place pour éviter les contournements par des pays tiers ou sous couvert de transit. Tous les États membres devront présenter un plan national de diversification des sources gazières, sauf ceux qui ne reçoivent déjà plus aucune importation directe ou indirecte de gaz russe. Cette exigence s’étend aussi aux pays toujours dépendants du pétrole russe, en vue d’une sortie complète d’ici janvier 2028.

Une clause de suspension est intégrée, permettant une levée temporaire de l’interdiction en cas de perturbations majeures de l’approvisionnement, sous conditions strictes. La position du Conseil ouvre désormais la voie aux négociations avec le Parlement européen. Une fois le texte adopté définitivement, la Commission sera chargée d’en assurer le suivi et de proposer un bilan d’application dans les deux ans.