L’AMF allège sa doctrine pour attirer plus d’entreprises à la cotation / Prospectus, prix, langue, un nouveau cadre mis en place

Dans un contexte où les entreprises françaises continuent de bouder la Bourse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de contre-attaquer. Ce jeudi, le régulateur a dévoilé une série de mesures concrètes pour faciliter l’accès à la cotation sur Euronext Paris. Une initiative stratégique qui s’inscrit dans la lignée du nouveau règlement européen Listing Act et de la loi du 13 juin 2024 sur le financement des entreprises. Objectif : relancer la dynamique des introductions en Bourse en France, à l’heure où les marchés jouent un rôle clé pour financer l’innovation et la croissance. "L’attractivité de la cote constitue un enjeu majeur. Il est crucial que les marchés de capitaux jouent pleinement leur rôle au service du financement des entreprises. C’est dans cet objectif que l’AMF a décidé, dans le respect de la réglementation européenne et tout en tenant compte des besoins des investisseurs, de faire évoluer sa pratique. Dans cette perspective, elle s’est également inspirée des meilleures pratiques observées à l’étranger", a expliqué Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers.

Pour mémoire, l’année dernière, l’AMF avait déjà modifié son règlement général pour rendre optionnelle la tranche proposée aux investisseurs particuliers dans le cadre d’une introduction en Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Alléger sans fragiliser

Ainsi, parmi les nouvelles annonces clés : la liberté pour les entreprises de choisir le format de leur prospectus, y compris le prospectus "tripartite" (comprenant un document d’enregistrement, la note d’opération et un résumé), plébiscité pour sa capacité à structurer l’information de manière progressive. Désormais, l’AMF permet à l’émetteur de fixer librement la durée de mise à disposition du document d’enregistrement, afin de permettre la bonne information des investisseurs.

Autre avancée : dans le cas d’un prospectus tripartite, la société pourra publier un communiqué de presse annonçant son projet et la mise à disposition du document d’enregistrement. Pour les candidats à la cotation qui feraient le choix d’un prospectus sous la forme d’un document unique, dont l’approbation intervient ultérieurement dans le calendrier de préparation de l’opération, un premier communiqué de presse annonçant le projet pourra être publié au préalable, une pratique déjà répandue dans d’autres pays européens et aux États-Unis. L’AMF autorise aussi plus de flexibilité dans la présentation du prix des titres offerts : les entreprises pourront désormais se contenter d’une fourchette indicative ou a minima d’un prix maximum, selon ce que leur stratégie nécessite.

Plus de choix pour les émetteurs

Le gendarme boursier assouplit également ses exigences en matière de langue : le prospectus pourra être rédigé dans une autre langue que le français, même si des investisseurs particuliers sont ciblés, à condition qu’un résumé en français soit disponible.

Enfin, les émetteurs auront la liberté d’organiser une réunion de présentation de l’opération - ou de ne pas le faire - sous l’égide de la Société française des analystes financiers (SFAF).