Bruxelles défend sa réglementation de la Tech sans ciller / Les commissaires font front face aux menaces américaines

La réponse ne change pas. Alors que Donald Trump s’en est de nouveau pris aux réglementations européennes sur les services (le DSA) et les marchés numériques (le DMA) la semaine dernière, en brandissant d’énièmes menaces commerciales contre ceux qui "attaquent" les entreprises technologiques américaines, Bruxelles ne compte pas céder du terrain. En cause, cette fois, une audition prévue ce mercredi et depuis le mois d’août par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, présidée par le Républicain Jim Jordan. Son intitulé est, de fait, sans équivoque : "Les menaces européennes sur la liberté d’expression et l’innovation américaines", d’après l’avis de convocation. Dans le viseur de la commission, la loi britannique sur la sécurité en ligne et le DSA s’agissant du "droit des Américains à s’exprimer librement en ligne aux États-Unis", ainsi que le DMA. Selon l’avis, l’audition devrait permettre d’expliquer "comment (ce règlement) cible les entreprises américaines et nuit à l’innovation".

Lundi, la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, Henna Virkkunen, a publié sur X le contenu de la lettre adressée à Jim Jordan, en lui rappelant que les positions de Bruxelles n’avaient pas changé depuis leurs précédentes réunions.

Le DSA et le DMA sont des législations souveraines de l’Union européenne, s’appliquant exclusivement en son sein, à tous les services qui y sont fournis, indépendamment du lieu d’implantation des prestataires, a débuté Henna Virkkunen. Elles ont été adoptées "avec des majorités écrasantes par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne", a-t-elle ajouté, indiquant aussi que le DSA "respecte pleinement les droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression". "Je continuerai à les faire respecter, pour nos enfants, nos citoyens et nos entreprises", a souligné la commissaire en publiant cette lettre.

Un mirage de stabilité ?

Thierry Breton, qui avait été l’un des grands architectes de ces deux règlements lorsqu’il était commissaire au Marché intérieur, avait déjà pris la plume au mois d’août, afin de répondre à cette invitation - il avait initialement été convié à l’audition, mais a indiqué qu’il n’y participera pas - soulignant que la Commission se chargerait de répondre sur le fond. Après les nouvelles menaces de Donald Trump la semaine dernière, il avait également vivement réagi à ces dernières par la voie d’une tribune publiée vendredi dans différents médias européens. " Il fallait soi-disant accepter l’humiliation pour éviter l’instabilité. Si nous ne nous ressaisissons pas, nous aurons et l’humiliation et l’instabilité. La dernière attaque en piqué sur nos lois numériques suffira-t-elle à convaincre ? Le temps est venu de se lever ", a-t-il entre autres pointé, en référence à l’accord commercial conclu entre Bruxelles et Washington.

Au fil des négociations, il avait régulièrement été rapporté que Donald Trump aurait fait pression pour que ces réglementations soient assouplies. Une ligne rouge pour l’Europe, qui a toujours exclu qu’elles servent de variables d’ajustement. Ce qui ne devrait pas être près de changer, a indiqué Teresa Ribera, commissaire à une Transition propre, juste et compétitive, dans une interview donnée au Financial Times en fin de semaine dernière. Elle a notamment indiqué que l’Union européenne devrait être prête à renoncer à l’accord commercial conclu avec les États-Unis, si Donald Trump mettait ses menaces de ciblage du bloc à exécution à moins que ce dernier "n’édulcore sa législation numérique".

"Nous ne pouvons pas être soumis à la volonté d’un pays tiers", a affirmé la vice-présidente de l’exécutif européen. Ces attaques du président américain surviennent alors même que plusieurs entreprises américaines technologiques sont sous le joug d’enquêtes ouvertes en vertu du DMA et du DSA européen, et qu’Apple et Meta ont été condamnés pour infraction au premier à 500 et 200 millions d’euros d’amende au mois d’avril. Des enquêtes auxquelles Bruxelles ne renoncera pas, a assuré Teresa Ribera.