L’AMF rappelle à l’ordre Saxo Bank sur la transparence clients / Une sanction de 300 000 euros pour manquements professionnels de sa filiale française

Nouvelle alerte à la transparence dans le secteur financier. L’AMF vient de sanctionner la banque danoise Saxo Bank A/S, active sur le marché français via sa succursale opérant sous l’enseigne "Saxo Banque". Motif : une série de manquements professionnels ayant compromis la qualité de l’information délivrée aux clients français.

À l’origine de la procédure, plusieurs défaillances liées à des opérations sensibles sur instruments financiers. Selon la Commission des sanctions, la succursale n’aurait pas correctement informé sa clientèle de changements majeurs dans la gestion des positions ouvertes en produits dérivés. En particulier, les règles de clôture de ces positions et les modalités de calcul des marges - les garanties exigées des clients pour effectuer des transactions - auraient été modifiées sans communication claire ni suffisante.

Autre grief pointé par l’AMF : la gestion d’incidents lors de trois opérations sur titres, susceptibles d’avoir affecté l’exécution des ordres clients. Là encore, un déficit d’information a été relevé, laissant les investisseurs dans l’incertitude sur des éléments essentiels à leurs décisions.

La Commission a également identifié des lacunes dans le transfert de Plans d’Épargne en Actions (PEA), ainsi qu’un manquement à informer les clients dans les délais réglementaires sur l’impact du Brexit sur ces mêmes dispositifs.

La banque danoise, qui a absorbé le courtier néerlandais BinckBank NV - précédemment titulaire de la succursale française - a la possibilité d’exercer un recours contre cette décision. Une sanction financière qui souligne néanmoins l’importance pour les établissements opérant en France, même sous statut étranger, de se conformer rigoureusement aux règles de transparence et de protection des investisseurs.