Sanction AMF : Makor Securities Paris écope d’une sanction totale de 850 000 euros / Le Brexit et le Covid-19 ont bon dos

Le régulateur a tranché. En fin de semaine dernière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction financière de 700 000 euros à Makor Securities Paris, prestataire de services d’investissement (PSI) d’origine britannique, et de 150 000 euros à son dirigeant, Yankel Hassan. Deux avertissements viennent compléter l’addition. Une sanction lourde, mais légèrement inférieure aux 900 000 euros réclamés par le Collège de l’AMF en décembre dernier.

À l’origine de l’affaire, les conditions d’agrément obtenues par la filiale parisienne du groupe dans le contexte du Brexit. En 2019, afin de poursuivre ses activités au sein de l’Union européenne, Makor Securities Paris avait sollicité l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour exercer un service de réception et de transmission d’ordres sur les actions et dérivés d’actions. En contrepartie, la société s’était engagée à respecter un certain nombre d’exigences opérationnelles et organisationnelles.

Des engagements qui, selon l’AMF, n’ont pas été tenus. Sont notamment en cause l’absence d’un dispositif automatisé de détection des abus de marché, le non-recours à un responsable conformité à temps plein pour les services d’investissement, ainsi que l’exécution de transactions par un courtier situé hors de l’Union européenne.

Dans sa décision du 20 janvier, la Commission des sanctions souligne la gravité des manquements relevés. "La Commission a notamment relevé que les abus de marché portent atteinte à l’intégrité des marchés et à la confiance des investisseurs et que les carences et défaillances des dispositifs de détection de ces abus de marché ainsi que des dispositifs qui encadrent des transactions personnelles, revêtaient une particulière gravité", estime-t-elle. Elle ajoute également "qu’après avoir constaté que Makor Securities Paris avait externalisé des missions de conformité à des prestataires tiers, la Commission a considéré que son dispositif procédural portant sur ces prestations externalisées n’était pas efficace et opérationnel. Elle a relevé, par ailleurs, qu’aucun contrôle des prestataires externes n’avait été mené en 2021 et que les contrôles réalisés en 2022 et 2023 étaient lacunaires".

Pour sa défense, l’avocate de Makor Securities Paris avait plaidé devant le Collège de l’AMF "la complexité de l’environnement juridique " au moment du lancement de la société, dans un contexte cumulant Brexit et pandémie de Covid-19. Un argument qui n’aura pas suffi à convaincre le régulateur.