AMF : la société M Capital Partners soulagée malgré la sanction / Une amende de 300 000 qui aurait pu être bien pire

Il est rare qu’une société, venant de se voir infliger une sanction financière à son encontre – et pas des moindres puisqu’il s’agit tout de même de 300 000 euros –, sorte de l’Autorité des marchés financiers (AMF) presque soulagée. Le 31 décembre dernier, la Commission des sanctions a en effet attribué à M Capital Partners et ses dirigeants, Rudy Secco et Stéphanie Minissier, des amendes s’élevant respectivement à 200 000, 70 000 et 35 000 euros pour manquements à plusieurs de leurs obligations professionnelles commis entre août 2019 et décembre 2023.

Il faut dire en effet qu’elle encourait bien pire. En novembre, le Collège de l’AMF avait requis une sanction totale de 900 000 euros. Parmi les quatre griefs, il leur reprochait principalement d’avoir proposé, sans en avoir le droit, des placements non garantis à des investisseurs, via une plateforme de financement participatif détenue par un prestataire de services d’investissement, Thylia. En cause : une centaine de courriels "présentant les opérations spécifiques, avec des éléments précis d’information, les projets, les montants, les durées, les rendements, les dates limites de souscriptions et des messages souvent accompagnés de liens de souscription, parfois de relance", avait-il relevé. Pour l’avocate de M Capital Partners, Caroline Mirieu de Labarre, il s’agissait alors "d’une mise à mort de la société, sans le début d’une preuve".

Une recherche de souscripteurs non établie

Finalement, dans sa décision, la Commission des sanctions n’a pas retenu ce grief. "Le Collège de l’AMF reprochait notamment à M Capital Partners d’avoir, en sa qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissement, fourni le service de placement non garanti alors que ce service d’investissement ne peut pas être fourni par une société de gestion. Selon le Collège, M Capital Partners aurait ainsi contourné la liste limitative des services d’investissements pouvant être fournis par une société de gestion. […] A l’issue d’un examen des pièces du dossier, elle a considéré que la société n’avait pas fourni le service de placement, qu’il soit garanti ou non garanti, puisqu’elle n’avait pas procédé à la recherche de souscripteurs pour le compte d’émetteurs ", explique-t-elle. "La Commission a jugé que le principal grief reproché à M Capital n’était pas constitué, la condition de recherche de souscripteurs n’étant pas remplie en l’espèce. Elle a notamment retenu que l’envoi de courriels à des investisseurs déjà inscrits sur une plateforme ne suffisait pas à caractériser une telle recherche", a réagi l’avocate de M Capital Partners auprès de l’AFP.

La Commission a en revanche caractérisé les autres griefs notifiés, en estimant notamment que le dispositif d’investissement de M Capital Partners n’était pas opérationnel en raison du caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion. Elle a également constaté que la société de gestion ne respectait pas sa procédure d’investissement et qu’elle n’était pas en mesure de justifier de la traçabilité des vérifications réalisées. En outre, elle a relevé que M Capital Partners avait manqué à ses obligations en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, et que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) mis en place était lacunaire et non opérationnel. Des manquements qu’elle a imputés aux deux dirigeants de la société.