"Fabriqué en France" : la délégation sénatoriale aux entreprises présente ses axes d'actions / Une urgence à agir sur le rétablissement d'une concurrence libre et non faussée

Rester un continent de producteurs, ou risquer d’en devenir un de consommateurs de produits importés. Au sein du contexte actuel de tensions commerciales mondiales, l’Union européenne (UE) se retrouve prise en tenailles entre la fermeture du marché américain et le ralentissement de la consommation chinoise, a alerté Anne-Marie Nédélec, sénatrice Les Républicains et co-rapporteure de la mission d’information consacrée au "Fabriqué en France", à l’occasion de la conférence de presse ayant permis d’en présenter les conclusions, aux côtés du sénateur de l’Union centriste Franck Menonville. De ce fait, alors que le marché intérieur de l’Empire du milieu ne semble plus être en mesure d’absorber des surcapacités de production avérées, le risque d’une réorientation massive des flux commerciaux chinois vers l’UE est plus que jamais prégnant. "Si nous ne réagissons pas rapidement, nous courons vers la catastrophe. De nombreux producteurs français et européens risquent de disparaître", a regretté la sénatrice.

Un sujet de rétablissement d’une concurrence libre et non faussée figurant parmi les grands axes d’actions présentés par la délégation sénatoriale aux entreprises. Parmi eux, également : mieux identifier le "fabriqué en France", par exemple en le définissant comme un produit dont la majorité de la valeur ajoutée a été produite sur le territoire national (plutôt que grâce à une dernière transformation substantielle), en regroupant les labels publics et privés sous une bannière unique, en renforçant les contrôle en la matière pour lutter contre les fraudes, la contrefaçon et le "francolavage", en mobilisant la commande publique ou encore en informant et responsabilisant le consommateur.

Quoi qu’il en soit, en termes de concurrence, il y aurait urgence à agir : "La réactivité représente bien souvent l’un de nos problèmes. En 2024, 4,6 milliards de colis de moins de 150 euros ont été livrés en Europe, soit quatre fois plus qu’en 2020. Sur le milliard et demi de colis livrés en France, plus de la moitié concernait des articles de moins de 150 euros. Ce sont 10 000 tonnes, chaque jour, qui sont acheminées au travers d’une centaine de Boeing commerciaux. Il est nécessaire de faire quelque chose, aussi pour des raisons d’empreinte carbone, puisque ces produits, à 91 %, proviennent de Chine", a pointé Anne-Marie Nédélec.

Deux saisines demandées

Les organisations économiques avaient tiré la sonnette d’alarme, a indiqué la sénatrice, avant que Bercy ne présente un plan d’action pour la sécurité de commerce en ligne à la fin du mois d’avril. À très court terme, le rapport propose donc de mettre rapidement en œuvre l’amendement sénatorial, préconisant un minimum de droits de douane sur tous les colis extracommunautaires de moins de 150 euros et de moins de deux kilos, voté dans le cadre de la proposition de loi sur la "fast fashion". Le gouvernement a notifié le texte à la Commission européenne avant la réunion, à l’automne prochain, d’une commission mixte paritaire.

Les sénateurs recommandent aussi d’appliquer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de consommation courante et, surtout, d’étendre aux produits industriels le principe de clauses miroirs, courantes dans le secteur agricole, afin de garantir le respect des mêmes règles, sociales et environnementales, aux produits importés. "La meilleure norme est celle que l’on impose aux autres", a soutenu la sénatrice, en écho aux propos de la chercheuse Anaïs Voy-Gillis, qui avait été entendue avec Arnaud Montebourg dans le cadre des travaux de la délégation sénatoriale.

D’autant qu’il reste également le problème du dumping. "Les plateformes chinoises perdraient jusqu’à 30 euros par colis, sachant que le coût moyen du colis est de 6 euros, pour conquérir des parts de marché", a indiqué Anne-Marie Nédélec. La plateforme Temu est aujourd’hui la cinquième place de marché dans le monde, tandis que Shein occupe la huitième place. "Nous proposons ainsi deux saisines. La première à l’Autorité de la concurrence au sujet des reventes à perte de la part des plateformes de commerce en ligne, notamment chinoises. Nous demandons également une deuxième saisine, cette fois à l’UE, pour lancer une procédure anti-dumping contre les plateformes chinoises, et d’enquêter aussi sur les subventions octroyées par des pays non-membres de l’UE à des entreprises actives sur le territoire", a détaillé la sénatrice.

Dernier point urgent souligné lors de la présentation du rapport : depuis 1969, la Chine profite du système des frais terminaux de l’Union postale universelle (UPU) et de tarifs avantageux, malgré l’importance de ses volumes expédiés, car elle reste considérée comme un pays en développement dans la classification établie par l’UPU. "Elle est désormais la deuxième puissance économique mondiale, c’est une anomalie à laquelle il faudrait rapidement mettre fin", a remarqué Anne-Marie Nédélec.
 

Ne pas imposer de charge supplémentaire aux entreprises

Un sujet du "Fabriqué en France", qui, dans son ensemble, relève de compétitivité patriotique, rappelle le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises. Relocaliser ne serait-ce que 10 % des biens consommés par les ménages français reviendrait à augmenter la production française de 11,2 milliards d’euros. Et cela créerait, par la même occasion, 150 000 emplois, avec toutes les retombées fiscales et sociales qui en découlent.

Les freins à l’identification et l’essor de cette production française sont néanmoins bien identifiés. L’on y retrouve d’abord une réglementation européenne considérant que l’indication de l’origine est une "mesure d’effet équivalent" à une "restriction quantitative à l’importation". "Pourtant, l’information sur la provenance d’un produit n’est pas un obstacle mais une condition de la concurrence pour le consommateur", soulève le rapport d’information. Il y a également la désindustrialisation du pays, réduisant de facto la proposition d’une offre adéquate. À cela s’ajoutent de nouveaux comportements de consommation, la révolution du commerce en ligne, ou donc une commande publique qui ne joue pas assez son rôle de levier de promotion du "Fabriqué en France", une contrefaçon grandissante, et la multitude de labels privés et publics désorientant le consommateur.

Pour autant, la délégation sénatoriale aux entreprises ne se montre pas favorable au marquage obligatoire de l’origine sur les produits non alimentaires, qui ferait sûrement supporter aux entreprises une charge supplémentaire. Cette perspective pourrait être reconsidérée après l’instauration du passeport numérique des produits et la mise en place d’une étude d’impact à l’échelle européenne, démontrant son coût quasi-nul pour les entreprises. D’où l’importance, selon ce rapport d’information, de mettre l’accent en priorité, notamment, sur la lutte contre le dumping des importations de produits à bas coût, "qui menacent les savoir-faire traditionnels et tout produit fabriqué en France".