Parité dans les conseils : l’AMF devient (aussi) le gendarme de la mixité au sommet des entreprises / Les bons et les mauvais élèves seront connus

Nouvelle étape dans la marche vers la parité au sommet des entreprises françaises : l’Autorité des marchés financiers (AMF) a officiellement été désignée comme l’acteur central chargé de veiller à l’application de la directive européenne "Women on Boards". Une décision stratégique issue de la transposition en droit français, via l’ordonnance du 15 octobre 2024 et la loi du 30 avril 2025 dite DDADUE, de ce texte adopté par le Parlement européen en 2022.

Ainsi, à compter du 30 juin 2026, les sociétés cotées sur le marché réglementé dépassant certains seuils (au moins 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 43 millions) devront transmettre annuellement à l’AMF les informations sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance.

Deux objectifs leur sont imposés par la directive : soit 40 % de femmes (ou d’hommes, suivant le sexe sous-représenté) parmi les administrateurs non exécutifs, soit 33 % sur l’ensemble des administrateurs, exécutifs compris. En retour, l’AMF publiera et actualisera la liste des entreprises conformes, une transparence qui pourrait bien se révéler redoutable pour la réputation des mauvais élèves. "Compte tenu de son impact sur la performance des entreprises, la mixité des instances dirigeantes est un sujet fondamental pour les investisseurs et les actionnaires. L’AMF est donc très heureuse de se voir confier cette nouvelle mission, décision que je salue, car elle est aussi une vraie reconnaissance de notre sérieux et de la qualité de notre action ", s’est exprimé Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.

Un nouveau rôle que l’AMF assurera en partenariat avec le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, puisque les deux institutions collaboreront étroitement pour échanger les informations nécessaires à la promotion d’une gouvernance d’entreprise plus équilibrée.

Pour mémoire, la France peut déjà se targuer d’être à l’avant-garde de cette transition grâce à la loi Copé-Zimmermann de 2011, qui impose un seuil de 40 % de l’un des sexes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, sans distinction entre membres exécutifs ou non. Mais cette loi s’applique à un panel de sociétés plus large que celui de la directive européenne, c’est-à-dire à toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé sans condition de seuils, et aux sociétés dépassant certains seuils.