Le Médiateur des entreprises sur le front des conditions de paiement / Un sujet qui sera de premier plan pour porter la montée en puissance de la BITD française

La responsabilité. C’est par ce mot que Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, veut résumer le bilan de l’année 2024 de la structure du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, destinée à aider les chefs d’entreprise à régler à l’amiable leurs différends commerciaux. "C’est un besoin fort, dans un contexte particulier sur le plan économique et politique, même inédit sur le terrain géopolitique. Et nous observons une prise de conscience de cette responsabilité de la part des acteurs économiques", a-t-il souligné à l’occasion d’une conférence de presse. "Cette montée en puissance se traduit notamment dans le recours au dialogue assisté par la médiation : depuis la crise sanitaire, il est monté d’un cran", a poursuivi Pierre Pelouzet.

De fait, le Médiateur des entreprises a reçu et traité 1 903 demandes de médiation en 2024, à peu près comme l’an passé. Un chiffre à comparer aux 1 300 saisines qu’il recevait avant le Covid-19. Et le premier motif à leur origine reste celui des conditions de paiement, au sens large, puisque ces dernières représentent 41 % des dossiers. "Nous observons également une croissance des TPE et PME au sein de la population des entreprises qui effectuent ces saisines : 73 % des demandes adressées proviennent d’entreprises de moins de 25 salariés", a de son côté indiqué Nicolas Mohr, le directeur général du Médiateur des entreprises. La part des entreprises individuelles s’est quant à elle appréciée à 29 %, soit trois points de plus qu’en 2023. "Cela correspond davantage au tissu économique national", a-t-il ajouté.

L’un dans l’autre

Reste qu’en mettant en regard le premier des motifs des saisines et la population d’entreprises qui y a majoritairement recours, le constat reste clair : les plus petites structures sont encore et toujours les plus pénalisées par les mauvais comportements de paiement, qui n’ont quant à eux de cesse que de progresser. Les sollicitations du Médiateur des entreprises, qui permettent à une société d’être orientée vers le bon interlocuteur ou l’outil adéquat en cas de difficulté, en sont une illustration. Leur nature se caractérise par des demandes croissantes liées aux retards de paiement, tant publics que privés, avec ou sans litige contractuel sous-jacent, explique le bilan du Médiateur des entreprises. Ces retards induisent, selon l’Observatoire des délais de paiement, un trou de trésorerie de 15 milliards d’euros pour les microentreprises et PME françaises. L’injustice n’échappe à personne. La Banque de France a par exemple inclus un critère relatif aux délais de paiement dans son système de cotation, tandis que la DGCCRF procède aussi au "name and shame" lorsque des sanctions sont prononcées.

L’idée de les rénover, afin qu’elles deviennent proportionnelles au chiffre d’affaires et non plus plafonnées – un système qui rend finalement les PME soumises à une double peine – avait aussi été évoquée par François Villeroy de Galhau et Frédéric Visnovsky, le Médiateur national du Crédit, lors des dernières Assises des délais de paiement. Le Médiateur des entreprises a également élaboré en 2024, avec l’Observatoire Économique de la Commande Publique et à la suite d’une concertation avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, un guide de bonnes pratiques de paiement et de facturation dans le secteur des travaux. Une manière de faire de la pédagogie et d’accompagner les acteurs du secteur sur le sujet avec des outils opérationnels.

De même, depuis quelque temps, le Médiateur des entreprises fait la promotion d’un outil qui peut s’avérer judicieux à utiliser pour toutes les parties d’un contrat : celui du paiement fournisseurs anticipé, ou affacturage inversé. Dans le détail, un affacturage "classique" permet à un fournisseur de soulager sa trésorerie en demandant à son factor de lui régler une facture immédiatement, en attendant le paiement du client. En contrepartie du risque pris, le financeur se rémunère par un taux d’intérêt élevé. Dans le cas du paiement fournisseur anticipé, la mécanique reste la même, mais le grand compte (public ou privé) signale la reconnaissance de la facture et de son échéance au factor, ce qui permet d’obtenir une avance à un taux d’intérêt bien moins élevé, a expliqué Pierre Pelouzet.

Une fenêtre de tir ?

Difficile de savoir à date que bilan tirer de son succès, si ce n’est d’observer que le pourcentage reste relativement faible dans le volume de l’affacturage, ou de connaître le nom de quelques grands comptes ayant adopté cette pratique (comme EDF, la centrale d’achat public l’UGAP ou encore Bpifrance). "C’est un très bel outil, mais il a perdu de l’attrait quand les taux d’intérêt étaient à zéro. Il en reprend maintenant qu’ils ont remonté", a assuré Pierre Pelouzet. "Il n’a pas encore trouvé son rythme de croisière, mais nous continuons de le pousser. Cela devrait être d’autant plus un sujet dans l’industrie de la défense", a poursuivi le médiateur des entreprises.

Car le fait est que l’antenne de Bercy est tout particulièrement positionnée sur le sujet. La semaine dernière, les annonces d’investissements et d’initiatives visant à financer la base industrielle et technologique de défense (BITD) sont tombées en quantité lors du grand rendez-vous organisé au ministère. Et par la même occasion, une mission particulière a été confiée au Médiateur des entreprises. "Il va y avoir de nombreux investissements, qui vont aider les grands comme les plus petits à acheter des machines pour produire plus. Mais produire plus, veut dire acheter plus de matières premières et recruter du personnel, de manière à pouvoir accélérer. En clair, cela requiert pour les entreprises d’avoir la trésorerie la plus haute possible. Et là, nous retombons dans notre spécialité", a souligné Pierre Pelouzet.

Car Bercy a chargé son service de travailler avec l’ensemble des acteurs de la filière - "les maîtres d’œuvre, les fédérations professionnelles et les PME", a rappelé Nicolas Mohr - afin d’identifier tous les sujets qui seront de prime importance en la matière. "Cela inclut bien entendu les retards de paiement et la manière dont nous pourrons tendre vers le zéro défaut : les paiements en avance ou les acomptes, par exemple", a indiqué Pierre Pelouzet. Ce travail sur la trésorerie de toute la chaîne de la BITD sera entamé dans les prochains jours. D’autant que la tendance en matière de bons comportements de paiement ne semble pas être, pour l’heure, en voie d’amélioration. La courbe des saisines en médiation est en effet en hausse depuis le début de l’année 2025, a relevé Pierre Pelouzet. Ce qui n’augure rien de bon, eu égard au fait que la majorité d’entre elles soient provoquées par des problèmes de conditions de paiement.