Finances publiques : toujours plus de fraude fiscale et sociale décelée / Doublement en quatre ans

"Chaque fraude déjouée, chaque euro récupéré, renforce notre capacité à réduire le déficit sans peser davantage sur les contribuables ni rogner sur nos services publics". Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, s’est félicitée des résultats en matière de lutte contre la fraude pour 2024. D’après Bercy, le montant de la fraude fiscale et sociale détectée l’an passé a atteint près de 20 milliards d’euros. C’est deux fois plus qu’en 2020. "Notre ambition d’ici à 2029 est claire : doubler à nouveau le montant des fraudes détectées et faire mieux sur le recouvrement", a déclaré Amélie de Montchalin. "Pour y parvenir, nous poursuivrons l’accroissement des moyens humains et technologiques, nous renforcerons la prévention et durcirons les sanctions. À cet effet, nous soutiendrons que l’escroquerie aux finances publiques en bande organisée doit être reconnue comme un crime, et non plus un simple délit", a-t-elle fait savoir.

Dans le détail, concernant la fraude fiscale, 16,7 milliards d’euros de droits et pénalités ont été notifiés à des particuliers ou à des entreprises à la suite d’un contrôle, soit une hausse de 10 % par rapport à 2023. "Cette augmentation résulte à la fois d’une efficacité accrue des contrôles fiscaux externes (ceux réalisés "sur place" par les vérificateurs) et des contrôles sur pièces (ceux réalisés "du bureau" par les vérificateurs)", explique-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.

Les droits et pénalités notifiés à l’issue de contrôles fiscaux externes ont augmenté de plus de 12 % et s’établissent à 9,3 milliards d’euros ; les progressions sont particulièrement marquées pour les droits d’enregistrement (+45,9 %), l’impôt sur les sociétés (+32,8 %) et la TVA (+15 %). Les droits et pénalités notifiés à l’issue de contrôles sur pièces, eux, augmentent de 6,9 % et s’élèvent à 7,4 milliards d’euros ; l’augmentation est la plus marquée pour l’impôt sur les sociétés (+23,4 %), la TVA (+21,6 %), les droits d’enregistrement (+16,8%).

"Également à un niveau record sur les cinq dernières années, les montants encaissés en 2024 par la DGFiP sur des créances de contrôle fiscal ont atteint 11,4 milliards d’euros. C’est 50 millions d’euros de plus qu’en 2023 avec des progressions très nettes pour les déclarations de succession ou encore les impôts des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA…) ", fait remarquer l’exécutif.

D’après le gouvernement, ces performances ont notamment été rendues possibles grâce à la modernisation du contrôle fiscal avec recours accru au ciblage par l’intelligence artificielle (IA). "Ces travaux de data mining ont permis la mise en recouvrement de 2,5 milliards d’euros de droits et pénalités en 2024, soit 400 millions d’euros de plus qu’en 2023 ", souligne-t-on.

D’autre part, en matière sociale, les fraudes détectées et redressées en 2024 sont estimées à hauteur de 2,9 milliards d’euros, contre 1,2 milliard en 2020. Le travail dissimulé représente la moitié du total. "Les montants recouvrés restent nettement en-deçà des redressements. c’est pourquoi le gouvernement fera du renforcement du recouvrement un axe majeur de son action, afin notamment de renforcer la lutte contre le phénomène des sociétés éphémères qui peuvent organiser leur insolvabilité", indique Bercy.