Le Comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie préoccupé par le point d’arrivée de 2025 / Les soins de ville pointés

Le gouvernement devra surveiller les dépenses de santé comme le lait sur le feu s’il souhaite tenir sa trajectoire de réduction du déficit public en 2025. Dans un avis, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie s’inquiète du respect de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) – montant voté annuellement par le Parlement -pour 2025. Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit qu’il atteindra 265,9 milliards d’euros, soit une hausse de 3,4 % par rapport à 2024, il serait affecté "par des incertitudes et des faiblesses de construction", pointe le Comité, notamment composé de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee.

Les soins de ville sont notamment pointés dans la note publiée par l’instance. Pour mémoire, ils représentent plus de 40 % de l’Ondam. "Le tendanciel d’évolution des dépenses intègre 0,9 milliard d’euros d’économies au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses et de la lutte contre les fraudes à l’assurance maladie, principalement commises par les professionnels de santé ", rappelle le Comité. Or, "année après année, la réalisation des économies liées à la maîtrise médicalisée et à la lutte contre les fraudes n’est que partiellement documentée. Leur réalité n’est ainsi que partiellement avérée", souligne-t-il.

Par ailleurs, alors que les produits de santé des sous-objectifs des soins de ville et des établissements de santé représentent à eux seuls la moitié des économies prévues par l’exécutif pour l’Ondam (2,2 milliards d’euros) le Comité attend la concrétisation effective d’une grande partie de ces dernières. Cette composante devrait progresser de "seulement" 1,8 % 2025, contre 5,7 % pour l’exécution 2024, et sa croissance a accéléré depuis le début de la décennie précédente.

En outre, les mises en réserve de financements constituées en début d’année (1,1 milliard d’euros) portent sur l’ensemble des sous-objectifs, à l’exception des soins de ville, note le Comité d’alerte. Cela peut être un problème étant donné la situation financière des établissements publics de santé. "Il paraît exclu que les mises en réserve de financements qui leur sont destinés (627 millions d’euros, dont 420 millions d’euros au titre du coefficient prudentiel et 267 millions d’euros au titre de dotations) soient en tout ou partie définitivement gelées ou annulées afin de compenser un éventuel dépassement du sous-objectif des soins de ville", juge le Comité d’alerte, qui associe d’ailleurs le déficit croissant des établissements publics de santé à "un point de fuite majeur de l’Ondam".

Leur déficit consolidé devrait avoir atteint entre 3 milliards d’euros et 3,2 milliards d’euros en 2024, contre 2,3 milliards d’euros en 2023 et 100 millions d’euros en 2020. "Comme l’a déjà souligné le comité, une réduction du déficit des établissements publics de santé nécessite une remontée plus rapide de leurs comptes définitifs, une analyse précise des facteurs explicatifs de l’évolution de leurs charges d’exploitation, un suivi continu à ce titre des évolutions comparées de leur activité et de leurs effectifs et la mise en œuvre de mesures de réorganisation de l’offre de soins, notamment pour les établissements qui ne paraissent pas en mesure de retrouver à un horizon prévisible un niveau d’activité au moins équivalent à celui de l’avant-Covid"", est-il indiqué.