Finances publiques : allégement à venir de l’ampleur de l’ajustement ? / Bruxelles favorable à un traitement différencié des dépenses de défense

La Commission européenne prête à desserrer l’étau sur les règles budgétaires. A l’occasion de la Conférence de Munich sur la sécurité, Ursula von der Leyen, patronne de l’exécutif européen, a fait savoir qu’elle allait proposer un assouplissement du Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux Etats membres d’augmenter fortement leurs dépenses de défense dans un contexte géopolitique bouleversé.

Actuellement, les Vingt-Sept consacrent environ 2 % de leur PIB à la défense. Les dépenses de défense sont passées d'à peine plus de 200 milliards d'euros avant la guerre en Ukraine à plus de 320 milliards d'euros en 2024.  "Il nous faut encore augmenter ce chiffre considérablement. Car passer d'un peu moins de 2 % du PIB à plus de 3 %, cela veut dire des centaines de milliards d'euros d'investissements de plus chaque année. Il nous faut donc une approche audacieuse", a déclaré l’ancienne ministre de la Défense de l’Allemagne.

"Je peux annoncer que je proposerai d'activer la clause de sauvegarde pour les investissements dans le domaine de la défense. Cela permettra aux États membres d'augmenter sensiblement leurs dépenses de défense. Bien entendu, nous le ferons de manière contrôlée et en posant des conditions", a-t-elle fait savoir. "Et nous proposerons également une panoplie plus large d'instruments sur mesure adaptés à la situation spécifique de chacun de nos États membres, prenant en considération notamment leur niveau actuel de dépenses de défense et leur situation budgétaire", a ajouté Ursula von der Leyen.

La clause de sauvegarde du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) avait été activée à l’occasion du déclenchement de la pandémie en mars 2020 et avait été levée en décembre 2023. Cela a permis aux Etats membres d’ignorer leur objectif de déficit public à moyen terme pour mobiliser à plein le levier budgétaire pendant les crises pandémique et énergétique.

Qu’en pense-t-on côté français ? A Bercy, on est dans l'expectative. "Il faudrait que cette idée soit déclinée de façon un peu plus pratique afin que l’on puisse se positionner", explique-t-on au ministère de l’Economie et des Finances. "Politiquement, on est extrêmement conscient du contexte géopolitique et de l'impératif que constitue le renforcement non seulement de la capacité de défense européenne mais également de la base industrielle qui la sous-tend", indique-t-on.

Vendredi, dans une déclaration remarquée au Financial Times, le président de la République Emmanuel Macron a fait valoir que le cadre budgétaire de l'Union européenne en vertu duquel un Etat membre ne doit pas présenter de déficit public nominal supérieur à 3% était "caduc", faisant notamment référence à la contrainte que fait peser la hausse des dépenses de défense. 

Dans le PSC, il existe déjà la possibilité pour un pays de voir son ajustement budgétaire (en termes de diminution du déficit public structurel primaire) être annuellement moins fort s'il s'engage à faire des réformes mais aussi des investissements, notamment dans la défense.

La Commission européenne doit publier d'ici la mi-mars un "livre blanc" sur la Défense dans lequel elle fera ses propositions, notamment en ce qui concerne le financement de ces dépenses.