La Cour de justice de l'UE donne raison à Vivendi

Vivendi et Mediaset sont engagés dans de multiples batailles juridiques depuis que le groupe de médias français a pris en 2016 une participation de près de 29% au capital de son homologue italien, qui juge cette manœuvre hostile. 

Et pour l'une de ces batailles - non la moindre -, le verdict est tombé. En 2017, Mediaset avait saisi l'Autorité de tutelle des communications en Italie, l'AGcom, qui avait jugé que Vivendi avait enfreint la réglementation italienne avec cette prise de participation car le groupe français est aussi le premier actionnaire de l'opérateur Telecom Italia. Pour cela, l'Autorité s'était appuyée sur la loi Gaspari de 2004, qui interdit à un même groupe de détenir à la fois plus de 40% de part de marché dans les télécoms et plus de 10% de part de marché dans les médias.

C'est pourquoi à la suite de ce jugement, Vivendi a transféré deux tiers de sa participation dans Mediaset, environ 20%, dans une entreprise indépendante, la fiduciaire Simon Fiduciaria, tout en contestant en justice la décision de l'AGcom. Or, l'avocat général de la Cour de l'Union européenne, dont l'avis est généralement suivi par les juges, a estimé "trop restrictifs" les critères fixés par la réglementation italienne pour limiter l'influence d'un même groupe sur les médias. 

Au mois de septembre, WanSquare avait déjà prévenu que ces agissements étaient arbitraires. En effet, Vivendi n'aurait pas pu enfreindre la loi Gaspari, puisque le Groupe possède moins de 24% de Telecom Italia. Très conciliant, Vivendi a cependant transféré la fraction de ses titres supérieurs à 10% des droits de vote de Mediaset à Simon Fiduciaria, alors que la Commission européenne estimait déjà elle-même à l'époque que l'AGcom n'avait pas respecté le droit fondamental de la liberté des capitaux.

Pire encore, c'est ce transfert des droits de vote et la nouvelle configuration actionnariale - qui s'appuie sur une interprétation erronée faite par l'AGcom du droit italien des médias - qui a empêché Vivendi d'avoir suffisamment de poids pour empêcher le projet de Mediaset au mois de septembre en Assemblé générale des porteurs de part. Ce même projet qui consiste à faire fusionner Mediaset et Media for Europe NV (MFE) pour créer le Netflix de l'Europe, et qui donnerait à la famille de l'ancien ministre italien jusqu'à 86% des droits de vote totaux pour seulement 38% de participation.

La décision de l'avocat général de l'UE, favorable à Vivendi, arrive tout de même un peu tardivement. En effet, Vivendi et Mediaset sont maintenant proches d'un accord qui verrait le groupe français céder environ deux tiers de sa participation dans le groupe italien pour mettre fin à leur bataille juridique. Les négociations sont difficiles sur plusieurs points, notamment le prix de l'opération ainsi que la volonté de Mediaset d'inclure une clause empêchant Vivendi ou ses filiales d'acheter des titres de MFE pendant cinq ans. Ce nouveau rebondissement dans l'affaire vieille de plus de quatre ans, pourrait favoriser sérieusement Vivendi.