Cadeaux de Noël : jusqu’où pouvez-vous aller ?

A l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent offrir à des personnes désignées -clients, fournisseurs, salariés- des cadeaux. Des gestes autorisés par l’administration fiscale, qui reste néanmoins vigilante sur les pratiques. Alors, quelles sont les limites ? Les règles sont-elles les mêmes pour les salariés et les clients ? Les sociétés peuvent-elles déduire une partie de ces cadeaux ? Si quelques règles existent, c’est avant tout le bon sens qui doit prédominer.

Dans le cadre des affaires, c’est toujours les entreprises ou des personnes au nom de l’entreprise qui font des cadeaux à des personnes nommées. S’il n’y a pas de plafond ou de listes de cadeaux imposées, les sociétés doivent néanmoins faire attention à deux choses. Elles sont tenues de s’assurer du caractère non-excessif du cadeau mais doivent aussi être capables de rassurer l’administration sur l’intérêt direct du présent. C’est-à-dire que leur comptabilité doit établir que telle ou telle personne a reçu telle ou telle largesse. « Cela permet à l’administration de vérifier que ces personnes ont bien un rapport avec l’entreprise. Que ces cadeaux sont faits pour entretenir des relations d’affaires », explique Vital Saint-Marc, associé chez RSM, cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil.

Pour ce qui est des montants, « un indicateur de contrôle pour l’administration est l’évolution du montant total des cadeaux par rapport à celle du résultat. L’évolution ne doit pas être anormale. Cela ne veut pas dire non plus que si le bénéfice est en baisse, les cadeaux doivent l’être aussi », souligne Vital Saint-Marc. A noter que lorsque les cadeaux diffèrent entre les clients, les précisions demandées sont un peu différentes. Par exemple, si vous avez offert des bouteilles à tous vos clients sauf un qui a reçu une place pour un grand prix, vous devez justifier la relation entre le cadeau et les affaires passées ou attendues. « Il n’y a pas de plafond, après c’est du bon sens. Il faut que le cadeau reste un cadeau, sinon c’est un service rémunéré », poursuit Vital Saint-Marc.

Or, s’il s’agit d’un service rémunéré, celui-ci est imposable. Un cadeau ne doit donc rien rétribuer, il est là pour maintenir de bonnes relations. « Il peut être donné avec une intention mais sans contrepartie », précise l’expert. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un cadeau, l’entreprise peut déduire la TVA du moment que le bien n’excède pas 69 euros (montant revu tous les cinq ans en fonction de l’inflation).

Pour ce qui est des présents aux salariés, ces derniers peuvent se justifier pour un mariage, un anniversaire, une naissance etc. Ils ne doivent là encore pas cacher la rémunération d’un service. En revanche, si le cadeau est collectif, la question ne se pose pas puisqu'il n'y a pas de doute sur le fait qu'il s'agisse d'un présent. Par ailleurs, les sociétés peuvent faire des cadeaux de motivation, notamment aux commerciaux. L’administration n’y trouvera pas à redire si les règles du jeu ont bien été pré-établies. Plus largement, « les entreprises font preuve de bons sens. Même s’il y en a des plus généreuses que d’autres, la fourchette reste généralement la même et les cadeaux tout à fait acceptables », conclut Vital Saint-Marc.