Lanceurs d’alerte : une première approche européenne

Poussée par le Parlement européen, l’exécutif bruxellois a lancé en mars dernier une consultation sur la protection des lanceurs d’alerte. L’appel aux commentaires publics était ouvert jusqu’au 29 mai. Pendant ce temps-là, l’hémicycle du Vieux Continent -qui n’a pas l’initiative législative, laquelle appartient à la Commission européenne, mais peut demander à la CE de soumettre une proposition- a continué à travailler sur le sujet. La commission des affaires juridiques vient de publier un projet de rapport, signé Virginie Rozière, membre du parti radical de gauche. Son texte réunit « les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics ». Le rapport sera discuté en commission des affaires juridiques le 12 juillet. Le vote en commission des affaires juridiques est prévu pour fin septembre et le vote en séance plénière du Parlement à la fin du mois d'octobre.

Le projet de rapport part du constat que dans de nombreux pays, les personnes qui voudraient dénoncer des faits peuvent faire l’objet de représailles ou d’intimidation afin de les dissuader de parler. Elles peuvent également être sanctionnées -par leur firme ou la justice- pour avoir révélé des informations. Le rapport déplore une fragmentation de la protection des lanceurs d’alerte en Europe : elle « n’est pas assurée dans plusieurs Etats membres, tandis que plusieurs autres ont introduit des programmes avancés pour leur protection ». Le texte regrette le vide législatif européen. C’est pourquoi le document demande à la Commission de « présenter une proposition législative horizontale (…) avant la fin de cette année ».

Après avoir défini le lanceur d’alerte -« toute personne qui signale ou révèle des informations concernant un fait illégal, illicite » etc.- le document présente plusieurs pistes pour s’assurer que ces derniers puissent s’exprimer sans remontrances. Par exemple, le projet « invite la Commission à étudier un système en paliers permettant le signalement de l’alerte à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation ». Les employeurs devraient être encouragés à mettre en place des procédures de signalement internes et, au sein de chaque organisation, une personne pourrait être chargée de recueillir les alertes. Bien que les lanceurs d'alerte seraient poussés à utiliser en priorité ces moyens, ils pourraient néanmoins se tourner vers les organisations non gouvernementales ou la presse -comme cela se fait actuellement- pour faire connaître une information.

Du côté de l’employeur, le rapport se veut très ferme : « les représailles devraient faire l’objet d’une pénalisation et de sanctions efficaces (…) dès lors qu’une personne se voit reconnaître le statut de lanceur d’alerte ». La confidentialité doit être garantie pour éviter toutes dérives. En cas de procès,  Virginie Rozière souhaite un renversement de la charge de la preuve pour ce qui est des représailles et des pressions exercées à l’encontre des lanceurs d’alerte. Un dédommagement -en plus du soutien psychologique à envisager- doit également être possible en cas de préjudice professionnel. Cette première pierre concrète apportée au débat va assez loin pour garantir la protection de ceux qui mettent en lumière des faits répréhensibles. L’Europe n’est pas le seul continent à travailler sur ces questions. Côté américain, les discussions sont aussi vives, bien que différentes, les institutions et la culture du territoire n’étant pas les mêmes.