Les assureurs-vie vont proposer des contrats investis en private equity

60% de la loi Macron a été appliquée immédiatement depuis sa promulgation le 6 août 2015, selon le point d'étape publié hier par Bercy. Ainsi, certains volets du texte sont déjà en place, tels que la réforme des délais de paiement ou celle des procédures collectives (cession forcée de créances pour sauvegarder l’entreprise). D’autres points sont, eux, en train d’évoluer, notamment concernant la diversification des possibilités de financement des entreprises. Sur ce segment le ministère de l'Economie évoque trois améliorations en cours: l’une sur l’assurance-vie, l’autre sur le prêt inter-entreprise et enfin la dernière sur les bons de caisse.

En ce qui concerne le placement préféré des Français, « grâce à la loi croissance et activité, les assureurs-vie sont en train de construire des contrats d’assurance-vie investis en private equity, c’est-à-dire en titres non cotés de PME », indique Bercy. Le gouvernement précise que les premiers contrats seront commercialisés à l’été. Une bonne nouvelle pour le financement de l’économie réelle. Pour mémoire, sur le terrain de l'assurance-vie, la loi Macron avait modifié les contrats en autorisant les détenteurs et les bénéficiaires à demander le règlement de leur contrat en titres de fonds de capital investissement ou de PME, non cotée sur un marché réglementé, en cas de rachat ou de décès de l’assuré. Il existe aussi depuis 2014, les contrats "Vie génération", susceptibles de détenir des actions non cotées.

Pour ce qui est du prêt inter-entreprise, le décret relatif à cette question est examiné au Conseil d’Etat. « Grâce à ce texte, qui est une dérogation majeure au monopole bancaire, les entreprises pourront se prêter entre elles », explique le document. En effet, il n’est pour le moment pas possible pour une société d’octroyer un crédit à une homologue, à quelques rares exceptions près, comme le crédit fournisseur. Dans le détail, « des seuils ambitieux ont été retenus », se félicite le ministère. En effet, les entreprises pourront se prêter jusqu’à 50% de leur trésorerie excédentaire et ce, dans la limite de 10 millions, 50 millions ou 100 millions d’euros pour les prêts accordés respectivement par une petite ou moyenne entreprise, une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entreprise.

Enfin, l’ordonnance relative aux bons de caisse, qui permettent à des entreprises de se financer directement auprès d’un prêteur, est en cours de finalisation. Cette dernière était attendue d’ici à mai et doit notamment renforcer la protection des souscripteurs. A cette occasion une nouvelle classe d’obligations simplifiées a été introduite. Elle porte le doux nom de « minibons ». « Cela permettra aux commerçants d’avoir accès à des quasi-émissions obligataires, ce qui leur était jusqu’à présent interdit et étendra par là-même le champ du crowdfunding ».