Moscovici à l'épreuve de la raison

"Menace de mort", "situation gravissime", "racisme anti-entreprises". Toute l'industrie du capital investissement est vent debout, et avec elle ces milliers d'entrepreneurs qui ont réussi leur campagne de masse, le mouvement des "pigeons". Ne nous y trompons pas, la décision de relever le taux d'imposition sur les plus-values de cession à 60% n'est pas seulement rédhibitoire pour tous les investisseurs en fonds propres de l'Hexagone accusés de brasser des millions, elle signerait le coup d'arrêt de l'entrepreneuriat dans notre chère République. Au départ, un principe absurde: taxer les revenus issus du capital comme ceux du travail, au mépris de la prise de risques et des sacrifices personnels et financiers en début de parcours. Après cette annonce, plusieurs grands fonds de private equity français n'ont pas tergiversé: direction Londres, où ils préparent leur déménagement pour la fin d'année. Car du côté de ces actionnaires financiers, l'empilement des fiscalités aboutit à une aberration: le versement à l'Etat de 95% des revenus venant de leurs créations de valeur. "Ces mesures feraient du private equity français l'industrie la plus taxée au monde", précise Christian Nouel, associé chez Morgan Lewis. Personne n'est patriote à ce point, surtout lorsqu'outre Manche, à 2h30 d'Eurostar, il est possible de mener des due diligences et de boucler des deals sur des sociétés françaises. Au-delà du manque à gagner fiscal qui pourrait découler d'une telle mesure -le gouvernement ayant déjà montré avec la taxe à 75% que la question de l'attractivité pour les talents ne l'intéressait pas-, le problème pourrait bientôt venir.... de la disparition des entrepreneurs français. "Un pan entier de l'économie française est menacé: en dix ans notre réseau a soutenu 4 000 entrepreneurs avec l'appui de 5 000 chefs d'entreprises et dans notre pays, pas moins de 9% des salariés du privé travaillent dans des entreprises dont une partie du capital est détenu par des fonds", a déclaré Gonzague de Blignières, président du Réseau Entreprendre. Ce cri d'alarme a eu pour mérite de faire bouger les lignes, puisque le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé ce matin que "si des mesures sont mal calibrées, il faut qu'il soit possible d'avoir un dialogue et de les corriger". En ce moment même, la ministre de l'Economie Numérique et lui-même rencontrent des représentants d'entrepreneurs afin de réfléchir à des aménagements. La meilleure décision serait celle de revenir sur ce taux de 60% confiscatoire pour les entrepreneurs et autres actionnaires, qui décourage la création de richesses et d'emplois. Mais cela semble peu probable. Il faudrait donc retravailler sur l'exception, déjà incluse dans le budget 2013: lorsque la personne qui cède des parts d'une société dont elle détient plus de 10% depuis plus de huit ans réinvestit dans les 3 ans au moins 80% de sa plus-value nette dans une autre société dont il devra conserver les titres pendant au moins 5 ans. Il serait essentiel de baisser ce taux de 80%. Il conviendrait également d'élargir les abattements en fonction de la durée de détention des titres. Pour le moment, il s'agit de 5 % entre 2 et moins de 4 ans, 10 % entre 4 et moins de 7 ans, et jusqu'à 40 % pour une durée de 12 ans. Ce calcul pourrait également être rétroactif, et on commencer au 1er janvier 2013. Enfin, mettre en place des critères moins restrictifs pour les cessions de parts dans une jeune entreprise innovante car aujourd'hui, il faut que l'entrepreneur et sa famille n'ait jamais détenu plus de 25% du capital. Autant de pistes qui permettraient de reprendre peu à peu le chemin de la raison.