L'urgence du gel des seuils sociaux

L’enquête Markit des services publiée ce matin est une fois de plus un mauvais signal concernant les perspectives économiques pour les prochains mois. Ainsi, l’indice de l’activité des services s’est établi à 49,1 en mai, soit un plus bas de trois mois. Ce repli résulte d’une baisse des nouveaux contrats sur cette période, qui a malheureusement entraîné une réduction des effectifs. « Le volume du travail en attente diminue dans le secteur des services malgré de nouvelles réductions d’effectifs en mai », explique Markit. Du coup, l’emploi a diminué pour le septième mois consécutif, le taux de suppression de postes ayant même atteint son plus haut niveau depuis février. Alors que le nombre de chômeurs toutes catégories confondues a atteint la semaine dernière plus de 5,6 millions, en hausse de 4,1% sur un an, et que les services représentent 78% des emplois de l’Hexagone, toute mesure susceptible de soulager les entreprises et les inciter à embaucher est donc bonne à prendre.

En ce sens, la proposition faite par le ministre du Travail de geler pour trois ans les seuils des entreprises paraît plus qu’urgente. François Rebsamen a ainsi proposé la semaine dernière de suspendre jusqu'en 2017 les seuils sociaux qui créent des obligations sociales et financières supplémentaires pour les entreprises dont les effectifs franchissent certains plafonds. Par exemple, à partir de 10 salariés, la contribution à la Formation professionnelle continue passe de 0,55% à 1,05% de la masse salariale, tandis qu’une taxe de 8% est appliquée sur la contribution des employeurs, destinée au financement des prestations complémentaires de prévoyance. Les exigences sont encore plus nombreuses dès que le seuil des 50 salariés est franchi : un comité d’entreprise et un comité d’hygiène et sécurité doivent être mis en place, l’employeur doit assurer une subvention de fonctionnement au comité d’entreprise de l’ordre de 0,2% de la masse salariale, ou encore organiser une réunion annuelle avec les représentants du personnel et instaurer un accord de participation.

L’affranchissement de ces seuils sociaux est défendu depuis longtemps par les représentants du patronat, qui estiment qu’ils sont un puissant frein à l’embauche : «il y a 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50 », répète souvent Pierre Gattaz. « Au total, le seuil des 50 salariés déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale», explique-t-on à la CGPME. Et, selon une enquête menée par Le Parisien aujourd’hui en France en partenariat avec le Medef, 39,5% des patrons interrogés se sont dit prêts à s’engager pour créer des emplois si la mesure était mise en place, contre 34,5% de réponses négatives. Selon les estimations, la mesure pourrait créer entre 22 000 et 140 000 emplois par an. Sachant que trois des syndicats salariés (CFDT, CFE CGC et CFTC) se sont déclarés prêts à aborder le sujet lors de la grande conférence sociale de juillet.

Petit bémol cependant, la mesure serait uniquement temporaire, ce qui pourrait décourager les entreprises d’embaucher. L’idée de François Rebsamen est de tester le gel des seuils sur trois ans, une façon pour le gouvernement de vérifier qu’ils sont effectivement un frein à l’emploi. Mais Julien Manceaux, analyste chez ING, estime que « si les entreprises ne sont pas assez nombreuses à créer de l’emploi, les seuils réapparaîtront dans trois ans et cela risque de leur coûter cher ». Du coup elles pourraient finalement être assez réticentes à dépasser les seuils. « La période de suspension est sans doute un peu courte », poursuit l’analyste. Il reste que vu le niveau actuel du chômage, toute tentative pour augmenter l’emploi vaut le coup. « Cette mesure ne réglera pas le problème mais elle y contribuera » à petite échelle, termine l’analyste. Mais si elle ne s’accompagne pas de réformes structurelles plus ambitieuses pour alléger la fiscalité des entreprises, il y a fort à parier que les effets seront décevants.