Emprunts toxiques : les banques mises à contribution

Les maires se sont dits « soulagés ». Le gouvernement a en effet annoncé le doublement du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Ce dernier va être porté à 3 milliards d’euros sur 15 ans. Parallèlement, l’enveloppe pour les hôpitaux passera de 100 millions sur trois ans à 300 millions sur 10 ans. Le rallongement destiné aux collectivités sera pour moitié financé par la taxe sur le risque systémique, a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. L’autre partie sera abondée par le budget de l’Etat. « Ce doublement correspond à ce que nous estimons être aujourd’hui le décrochage de l’euro par rapport au franc suisse le 15 janvier dernier », a ajouté le ministre. Car les collectivités et hôpitaux ayant contracté des emprunts à risque, notamment auprès de Dexia, adossés à la parité euro/franc suisse ont vu leur taux d’intérêt bondir à la suite de la décision de la Banque nationale helvète.

Le fonds est destiné aux collectivités locales qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque en négociant avec leurs banques. Les demandes d’aides peuvent se faire jusqu’au 30 avril, comme cela était initialement prévu. D’autres facilités ont également été retenues. Pour les collectivités les plus fragilisées, le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé. Pour ceux dont les échéances arrivent à grand pas et dans l’attente de l’intervention du fonds, les emprunteurs pourront se rapprocher de leur prêteur.

« Le ministre a annoncé que le doublement du fonds avait pour objet que les collectivités n'aient pas plus à payer à leur charge qu'avant la rupture de parité euro-franc suisse », a déclaré à l’AFP Claude Wallendorf, maire de la petite commune de Givet (Ardennes). Et d’ajouter : « Nous sommes soulagés: cette rupture de parité n'aura pas pour conséquence d'enfoncer davantage financièrement les collectivités ».

Pour mémoire, la taxe sur le risque systémique est prélevée depuis 2011 sur le secteur bancaire. Selon les nouveaux vœux du gouvernement, l'industrie devrait abonder le fonds à hauteur de 50 millions d’euros par an via cette taxe, et jusqu'à l'extinction de cette dernière en 2019. Ensuite c’est la taxe pour le financement du fonds de soutien qui prendra le relais.