Alerte : les députés suppriment la C3S dans le cadre du PLFSS

Les députés ont adopté ce jeudi matin, en séance publique dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Frédéric Valletoux, président de la Commission des affaires sociales, a demandé une seconde délibération, "compte tenu de la confusion sur la portée de l’amendement" qui a été voté. Selon Charles Sitzenstuhl, il s’agit d’un amendement d’appel visant à susciter le débat sur les impôts de production et l’instauration d’un cadre fiscal plus favorable à la réindustrialisation.

Le rapporteur général, Thibault Bazin, cet amendement représente un coût de 5,4 milliards d’euros. "Il faudra qu’on corrige le tir", a-t-il déclaré dans l’hémicycle.