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Politique économique / partage de la valeur / Accord national interprofessionnel / interessement / participation / Actionnariat salarié / syndicats / organisations patronales / parlement

Politique économique
partage de la valeur / Accord national interprofessionnel / interessement / participation / Actionnariat salarié / syndicats / organisations patronales / parlement

Partage de la valeur : une retranscription de l’ANI pas si fidèle dans la loi / Un retoquage possible par le Conseil d’Etat ?

Alors que le gouvernement présente ce mercredi matin en Conseil des ministres son projet de loi sur le partage de la valeur, la validation du texte par le Conseil d'Etat est attendue pour ce soir. Dans ce contexte, des modifications à l'Accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en février dernier sont à prévoir, sans oublier le risque d'amendements qui pèse sur le projet de loi lors de son examen au Parlement. 

24/05/2023 - 10:30
Olivier Dussopt, ministre du Travail (Photo by Andrea Savorani Neri / NurPhoto / NurPhoto via AFP)
Olivier Dussopt, ministre du Travail (Photo by Andrea Savorani Neri / NurPhoto / NurPhoto via AFP)

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