Alstom/Siemens : Colette Neuville écrit à l'AMF

Si des voix commencent à se faire entendre sur la pertinence financière pour l’Etat de ne pas exercer son option d’achat sur les titres Alstom dans le cadre de son rapprochement avec Siemens (voir notre dernier édito du 1er octobre), Colette Neuville prend à son tour la parole pour réclamer une plus grande transparence et l’égalité de traitement entre actionnaires sur ce dossier. Selon les informations de WanSquare, la présidente de l’Adam vient d’envoyer un courrier à l’AMF dans lequel elle met en lumière plusieurs points restant à éclaircir.

Pour elle, déjà, le protocole d’accord signé par Alstom et Siemens aurait dû l’être aussi par l’Etat et Bouygues, intimement liés dans le processus. De fait, sans l’appui de Bouygues -du haut de ses 30% dans Alstom-, le jour de l’AGE prévue fin juillet 2018, l’approbation du projet n’aurait aucune chance de passer. C’est bien pourquoi le groupe dirigé par Martin Bouygues s’est engagé à conserver ses titres jusqu’à la tenue de l’AGE et à voter en faveur de l’opération. « Mais ce faisant, il prend un risque important : se pose nécessairement la question de savoir si, en président avisé et responsable des intérêts de sa société et de ses actionnaires, il n’a pas exigé et obtenu de Siemens, en contrepartie de ses engagements, une promesse d’achat de ses titres à l’issue du 'standstill' de 4 ans, de manière à sécuriser la valeur de sa participation diluée dans le nouvel ensemble (près de 15%) et pas facile à vendre après la réalisation de l’opération », écrit ainsi Colette Neuville à Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF.

La question se pose d’autant plus, ajoute la présidente de l’Adam, que compte tenu de la suppression des droits de vote double, une telle vente des actions de Bouygues donnerait à Siemens une participation totale de 66,67% du capital (en ajoutant les 50,67% d’origine et les 2% issus de l’exercice des BSA), soit la majorité qualifiée des deux tiers.

Si Colette Neuville réclame une telle transparence c’est parce qu’elle juge indispensable que les actionnaires qui se réuniront fin juillet 2018 pour avaliser le projet, disposent de tous les éléments. Car il faut savoir que la dérogation à l’obligation de lancer une OPA dépendra de l’approbation aux deux tiers des actionnaires présents ou représentés. En cas de refus, Siemens sera tenu de lancer une OPA. « Si effectivement Bouygues a bénéficié d’une promesse de rachat ou d’une protection de valeur, cela voudrait dire qu’il a profité d’un avantage particulier et à ce titre ne devrait pas pouvoir participer au vote », lance Colette Neuville. Qui fait également remarquer l’incohérence du calendrier puisque Bouygues ne sera plus tenu de conserver ses titres Alstom après la tenue de l’AGE de juillet 2018, alors que le closing de l’opération n’est pas attendu avant la fin de l’année prochaine. De ce fait, les actionnaires devront se prononcer sur une transaction dont les modalités pourraient être amendées à la demande des autorités de la concurrence ou de l’Etat français, et susceptibles de réclamer d’autres garanties à Siemens au titre des investissements dans les secteurs stratégiques.

D’où les deux demandes précises de la présidente de l’Adam : « que toute la transparence soit faite en temps utile (c'est-à-dire avant l’AG) sur les engagements des différentes parties et sur leurs contreparties éventuelles…(…) Et que l’octroi de la dérogation demandée soit subordonné à l’obligation pour Siemens d’offrir les mêmes garanties à tous les actionnaires, et en particulier d’offrir le moment venu une sortie aux autres actionnaires et aux mêmes conditions, au cas où il viendrait à racheter la participation de Bouygues après le standstill convenu de 4 ans ». 

Interrogé, Bouygues dément avoir signé tout accord de contrepartie avec Siemens.