La Cour des comptes ne prêche pas dans le désert / Deux tiers de ses recommandations plus ou moins appliquées

Les travaux de la Cour des comptes ne sont pas vains. C’est ce que suggère son rapport de suivi de ses recommandations. Ses recommandations à destination des administrations et organismes concernés par ses contrôles ont été plus ou moins appliquées à hauteur de 66 %, relève-t-elle. Un chiffre plutôt stable depuis quatre ans. Elle a analysé ce qu’étaient devenues, en 2025, 423 recommandations formulées en 2022.

« Dans le contexte de tension accrue sur nos finances publiques, le haut niveau d’exigence des juridictions financières et leur capacité à formuler des recommandations étayées, précises, opérationnelles et réalistes sont essentiels. Il est tout aussi essentiel que ces recommandations ne restent pas lettre morte et que les juridictions financières ne se contentent pas de les exprimer », a déclaré Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes.

C’est ainsi que 26 % de ses recommandations ont été intégralement appliquées et 40 % partiellement. À l’inverse, 23 % n’ont pas été mises en œuvre, comparativement à 25 % lors du suivi réalisé en 2024. La Cour insiste sur le fait que l'absence de mise en œuvre ne signifie pas qu’elle n’aura pas lieu. « L’absence de vecteur législatif, le coût des mesures demandées, l’existence d’une décision politique alternative » sont autant de facteurs qui peuvent constituer des obstacles.

Pour ce qui est du détail des recommandations examinées : en 2025, près de la moitié étaient en lien avec le cadre de gestion des organismes contrôlés (procédures, méthodes de travail, budget, etc.) tandis que la stratégie représentait 29 % des recommandations, la gouvernance 17 % et les ressources humaines 7 %. La Cour distingue ainsi deux grandes catégories : d’un côté, les recommandations destinées à améliorer la gestion des organismes ; de l’autre, celles qui concernent « l’élaboration, la conduite et les résultats des politiques publiques ».

Cette deuxième catégorie connaît des résultats moins probants. En effet, 62 % des recommandations de politique publique ont été totalement ou partiellement mises en œuvre, contre 65 % pour les recommandations de gestion.  « Les recommandations de politique publique sont plus complexes à mettre en œuvre. Elles concernent souvent plusieurs acteurs publics et ont généralement une dimension politique plus marquée. Elles peuvent donc faire l’objet d’un refus de mise en œuvre plus important», expliquent les Sages.