Le sort des PME-ETI inquiète plus que jamais

A l’heure où nombre d’intervenants se penchent sur le berceau des petites et moyennes entreprises, aussi bien certains financiers, bien décidés à mettre en place des solutions alternatives aux financements bancaires, que le lobby de la Bourse, Paris Europlace, qui vient de publier un rapport sur le financement en dette des PME-ETI, d’autres institutions lancent de véritables cris d’alarme et s’inquiètent pour la survie de ces acteurs cruciaux de la société française. C’est le cas de l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire. Celui-ci intervenait aujourd’hui devant ses membres dans le cadre de ses assises annuelles. L’occasion pour ses deux présidents, Philippe d’Ornano, par ailleurs président du directoire de Sisley, et Elizabeth Ducottet, également P-dg de Thuasne, de faire un point sur la situation fiscale de la France par rapport à ses homologues européens en matière fiscale, mais aussi de formuler 5 propositions en vue d’améliorer les choses.

Au chapitre des comparaisons, la France n’est effectivement pas loin de s’approprier le bonnet d’âne. Du côté de l’impôt sur les sociétés, il est supérieur de 16 points (à 38,1%) à celui communément pratiqué dans le reste de l’Europe (22,3%) ; le taux de prélèvement atteint 64,7% pour les entreprises hexagonales quand il ne dépasse pas 40,1% sur le Vieux Continent. Pire : de 2006 à 2011, le montant des petites taxes locales s’est accru en France de…100%. Du coup, à masse salariale, production et chiffre d’affaires équivalents (130 millions d’euros), une ETI française fait 2,4 fois moins de bénéfices que la même entreprise allemande, indiquent les dirigeants de l’Asmep-ETI. D’où leur inquiétude pour ces acteurs et ce, d’autant plus que les établissements bancaires ont moins de latitude aujourd’hui pour les accompagner dans leurs projets de développement.

Soucieux d’aider ses membres et de mobiliser les parties prenantes aussi bien privées que publiques, le syndicat vient d’élaborer 5 principes pour un « Pacte de responsabilité locale » que WanSquare a réussi à obtenir en avant première.

1/ A rebours des engagements nationaux, la fiscalité comme la réglementation locales poursuivent leur inexorable inflation. Rien qu’en 2013, l’ensemble des taxes locales pesant sur les entreprises a augmenté de 6,3%, quand le PIB n’a progressé que de 0,3%. Il y a donc urgence à mettre en place un moratoire sur la fiscalité locale.

2/ L’ASMEP-ETI plaide pour le remplacement de toutes les taxes locales par une contribution territoriale unique (CTU) assise sur des bases objectives.

3/ Transport, équipement, ordures ménagères, énergies renouvelables... autant de politiques locales indispensables dont le financement doit être assuré par tous, et pas seulement par les entreprises privées et leurs salariés. « Lorsque ces politiques bénéficient directement aux entreprises, il convient de passer de la culture de l’impôt à celle de la redevance ».

4/ Les structures locales chargées de représenter les acteurs économiques et de stimuler l’activité doivent aujourd’hui se rapprocher pour gagner en efficacité au service du développement local et de l’emploi.

5/L’ ASMEP-ETI propose, enfin, que le vote des budgets annuels des collectivités soit précédé d’un « examen de compétitivité », et plaide pour l’adoption d’indicateurs évaluant l’impact en termes d’emploi de tout nouvel investissement.

« Ces principes seront le fil rouge de la contribution des ETI au débat local, qui s’ouvre avec les élections municipales du printemps et se refermera en 2015. Ce débat est crucial, tant il est urgent que l’ensemble des acteurs publics oeuvrent pour créer en France un écosystème favorable à l’investissement, à la croissance et à l’emploi », soutiennent les dirigeants du syndicat.