CSRD : une simplification qui n’évacue pas d’autres interrogations de fond / Le reporting de durabilité s'articule-t-il à ses objectifs ?

Une saga réglementaire qui interroge encore. La Fabrique de l’Industrie, think tank français dédié à la filière, vient de publier une enquête de terrain reposant sur une soixantaine d’entretiens conduits auprès d’entreprises, de hauts fonctionnaires français et européens, d’auditeurs, d’acteurs financiers ou bien d’ONG. Son titre donne la tonalité des constats qui en sont ressortis : « CSRD, l’enfer d’une norme bien intentionnée ». « Jamais une directive comptable n’avait fait autant parler d’elle », résument les deux auteurs, Côme Doublet et Philippe Nugnes. « L’ambition de départ est séduisante : éclairer les choix d’investissement des porteurs de capitaux en leur donnant accès à des informations fiables et comparables sur les performances ESG des entreprises pour, mécaniquement, entraîner une transformation vers une [économie] plus durable. Difficile de s’y opposer. Dans les faits, cette règlementation s’est révélée coûteuse et contraignante », poursuivent-ils.

Un écueil dès la fabrication

Adoptée en 2022 dans le sillage du Pacte vert européen, la CSRD a rencontré un emballement réglementaire au moment de sa rédaction, qui a transformé cette directive, aux ambitions légitimes, en réglementation « maximaliste », soulignent les auteurs : quelque 1 200 points de données, des obligations inédites d’audit, ou bien encore une complexité telle que les acteurs interrogés estiment que la version simplifiée du texte, de 2025, aurait bien pu être votée dès 2022.

Il faut dire, tout d’abord, que les entreprises n’ont pas vraiment eu voix au chapitre lors de la rédaction des normes techniques (ESRS, rédigées par l’EFRAG, dont 3 membres du conseil d’administration représentent les entreprises sur 22, souligne l’enquête), alors mêmes qu’elles restent les seules à en supporter les coûts. La crise énergétique, la pression concurrentielle internationale croissante et le nouveau Parlement européen de 2024 ont bien appuyé les demandes de simplification en la matière. Mais même après la directive « stop the clock » de février 2025, ayant permis de reporter certaines obligations, puis l’"Omnibus I" qui a réduit de 61 % les points de données obligatoires et relevé les seuils d’assujettissement, les interrogations subsistent toutefois, sur la manière dont le reporting de durabilité et sa conception permettent effectivement d’atteindre l’objectif de transformation de l’économie.

À côté de la cible ?

Car le fait est que parmi les investisseurs rencontrés, rapporte l’enquête, aucun ne lit les états de durabilité entièrement et directement – même parmi les plus sophistiqués. Les rapports CSRD sont longs et contiennent une multitude d’informations qui n’intéressent pas tous les investisseurs, expliquent les auteurs. « Ceux que nous avons rencontrés continueront donc de passer par des fournisseurs de données ESG. Ces derniers sont capables de sélectionner précisément les données qui intéressent leurs clients dans l’ensemble des rapports, qui peuvent être publiés sous différentes normes. Même quand le rapport CSRD semble répondre directement à un besoin précis, les acteurs financiers ne se tournent pas directement vers ce dernier », indique l’enquête.

Par exemple, le rapport CSRD entend décrire précisément les conséquences financières des risques ESG sur l’entreprise, mais c’est aussi le travail de certaines agences de notation, qui publient des scores spécifiques. L’une d’entre elles, interrogée par l’enquête, indique d’ailleurs qu’elle ne les utilisera pas pour calculer ses scores, car s’appuyant sur une méthode différente. « Surtout pour que la finance contribue réellement à la transition, il reste à définir des instruments « verts » strictement encadrés et à garantir que seuls ces instruments puissent être commercialisés comme durables », observent les auteurs. Dans la mesure où les reportings n’éclairent que peu les consommateurs, l’impact principal réside finalement davantage dans l’accentuation du risque réputationnel pour les entreprises, puisque la publication standardisée de données accroît l’exposition médiatique.

Quand la conformité prend le pas

Du côté des entreprises, la CSRD aurait pu avoir un pouvoir transformateur, de sorte à renforcer la gouvernance ESG, collecter des données ou donner plus de poids aux directions RSE. Les entreprises ont d’ailleurs joué le jeu. Et les PDG rencontrés connaissent dans le détail les exigences réglementaires - mais suivent surtout la négociation des prestations d’audit, pas le contenu des rapports eux-mêmes, expliquent les auteurs. Et si plus de la moitié des entreprises voyait encore la CSRD comme un projet stratégique en 2024, en 2025 et après la rédaction effective de leur premier rapport, 60 % la perçoivent seulement comme un exercice de conformité. « En pratique, la rédaction des états de durabilité est plus souvent traitée comme un exercice de conformité à l’égard d’une exigence légale mobilisant beaucoup de ressources. Un directeur RSE d’un groupe industriel résume l’évolution de son métier avec une formule saisissante : il est passé d’une logique « 80 % action, 20 % reporting » à un quotidien fait de « 20 % action, 80 % reporting » », indiquent aussi les auteurs, qui se gardent néanmoins de noircir complètement le tableau. La CSRD aura, au moins, permis de créer un vocabulaire et des notions en commun, là où régnait auparavant une dissonance de référentiels. « Les normes ESRS ont également partiellement mis fin à cette « tour de Babel » : les premières publications montrent une réelle amélioration de la comparabilité à l’échelle des entreprises », ajoutent-ils