François Pochart, l’avocat qui raisonne (aussi) en ingénieur / La maîtrise scientifique, un atout stratégique qui fait la différence en droit des brevets

Si les juristes ont coutume de dire que le droit mène à tout, pour François Pochart, grand défenseur de l’apprentissage des mathématiques à l’école, c’est la science. Et pourtant, l’homme est avocat, associé au cabinet August Debouzy et co-responsable, avec Lionel Martin, de l’équipe brevets. Il faut dire aussi que François Pochart est ingénieur de formation. Il a fait partie de la promotion 1986 de Polytechnique - avec son complice de toujours Grégoire Desrousseaux, lui aussi associé au cabinet et connu sur les bancs du lycée Louis Le Grand - avant de faire une école d’application dans la chimie, à l’ENSIC Nancy.

Une équipe qui comprend tout

Une formation qui aurait dû le conduire logiquement vers l’industrie. Mais une rencontre avec un spécialiste des brevets va changer ses ambitions. « C’est une matière qui sortait à l’époque des sentiers battus et dans laquelle je pouvais continuer à faire de la chimie », explique-t-il à WanSquare. C’est ainsi que Grégoire Desrousseaux et lui iront faire leur droit à Nanterre et deviendront d’abord conseils en propriété industrielle – le métier réglementé des brevets -, puis avocats. François Pochart est d’ailleurs toujours mandataire agréé près l’Office européen des brevets (« European Patent Attorney » ou « EPA » en anglais).

Ils débuteront leur carrière au début des années 1990 au sein du cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, Hirsch & Associés. Et son fondateur, Marc-Roger Hirsch leur soufflera une idée intéressante : mêler avocats et ingénieurs dans la même équipe, à l’instar de ce que faisaient déjà les firmes américaines à cette époque. C’est ainsi que Lionel Martin les joindra. Cette double qualification juridique et technique, ils l’ont importée chez August Debouzy à leur arrivée en 2011. Si bien qu’aujourd’hui, l’équipe brevets compte 18 praticiens, avocats et ingénieurs, dont 6 avec la double casquette et diplômés de prestigieuses écoles, telles que Ponts et Chaussées, l’ESTP, les Mines, Télécom, etc. Un département unique en son genre sur la place de Paris et reconnu comme le leader en France. « Le contenu d’un brevet est à 99 % technique. La force de cette équipe est de tout comprendre : ce que disent les ingénieurs, les techniciens, les juristes, mais aussi les enjeux business afin de restituer au mieux les attentes de nos clients industriels – biochimie, pharma, télécoms, automobile, etc – auprès du magistrat. Il n’y a pas de domaine technique que l’on ne sache pas traiter. C’est un vrai avantage », se félicite François Pochart. Son crédo à lui : les litiges en matière de brevets dans les sciences de la vie, le domaine pharmaceutique et les dispositifs médicaux.

La JUB, un "game changer"

Mais il souligne également l’avantage d’exercer dans un cabinet d’avocats d’affaires dit « full service ». « Le droit des brevets s’intègre dans des stratégies contentieuses plus complexes. Il y a aussi ce que l’on appelle les inventions de salariés, et notre département de droit social nous accompagne sur cette problématique. Sans oublier le droit public ou le droit européen avec notre bureau à Bruxelles. Ayant une appétence pour les sciences, nous collaborons également avec les équipes Corporate et M & A sur des sujets techniques », poursuit-il.

Un atout majeur devant la juridiction unifiée des brevets (JUB) créée le 1er juin 2023. « Ce fut un événement majeur pour notre pratique. Il s’agit d’une juridiction paneuropéenne qui décide désormais, en matière de brevets, pour 18 pays. C’est même l’un des rares cas où les Etats-membres ont accepté de déléguer leur puissance régalienne. Grâce à la JUB, le contentieux est devenu très rapide. La durée complète d’une procédure est de l’ordre de 12 à 15 mois quand elle peut atteindre trois ans en France », rappelle François Pochart.

Des ingénieurs formés à la propriété industrielle

Un contentieux qui demeure l’un des enjeux les plus stratégiques pour l’avocat. « Nos clients peuvent tout simplement subir une interdiction. Cela signifie être obligés de s’arrêter de commercialiser et parfois même de rappeler le produit des circuits commerciaux. Ce sont les deux grandes craintes de nos clients », prévient-il. François Pochart exprime encore que la France est à la traîne en matière de dépôts de brevets : « Les entreprises chinoises ont beaucoup progressé en la matière, elles talonnent désormais les entreprises américaines. De nombreux dossiers impliquant des entreprises chinoises sont examinés par la JUB. Mais heureusement il existe de plus en plus de formations de propriété industrielle dans les écoles d’ingénieurs françaises, pour former les futurs inventeurs à déposer des brevets ».

François Pochart contribue d’ailleurs à cette transmission de connaissances en donnant des conférences sur le droit des brevets auprès d’associations professionnelles, d’organismes de formation et d’universités (notamment Politecnico de Milan, C5, Life Science Patent Network, MIP). Il anime également chaque année, en juin, une « journée atelier » dédiée aux brevets à l’attention des clients d’August Debouzy. François Pochart œuvre aussi à faire évoluer les talents de son équipe : deux ingénieurs, Julia Cohen-Solal et Geoffroy Thill viennent tous les deux de prêter serment. « C’est quand même plus facile de devenir avocat quand on est ingénieur. Je connais peu de personnes qui ont suivi le parcours inverse », constate-t-il.