La place de Paris dans l’Arbitrage international, l’une des batailles de Marie Danis / L’associée du cabinet August Debouzy qui sait sauter les obstacles lorsqu’un litige intervient

Le 7 avril prochain aura lieu la 9^e édition de la Paris Arbitration Week. Un évènement qui sera marqué par la publication très attendue du contenu de la réforme du droit français de l’arbitrage alors que l’institution de Singapour a annoncé il y a quelques semaines vouloir proposer d’octroyer des mesures conservatoires de manière non-contradictoire. Une nouvelle mesure d’attractivité des places asiatiques qui vient concurrencer la place de Paris en la matière dont les atouts sont activement défendus par la co-créatrice de la Paris Arbitration Week, Maris Danis, associée au cabinet August Debouzy, aussi experte en contentieux des litiges internationaux notamment post-acquisition, et de recherche de preuves. "En France, les règles de droit sont solides, la communauté de professionnels y est de grande qualité et est capable de traiter les dossiers à des coûts acceptables, par rapport à Londres ou à New York par exemple", explique à WanSquare l’avocate, également engagée au sein du conseil d’administration de l’Association Française d’Arbitrage.

Une maîtrise indispensable des différents droits des affaires étrangers

Des arguments de poids lorsque l’on sait que les procédures d’arbitrage ont encore du mal à devenir un réflexe dans les litiges commerciaux du fait de leurs prix. "Pour engager une procédure en arbitrage, le client doit débourser une somme d’argent alors que la justice française est dite gratuite. Le ticket d’entrée peut atteindre 50 000, 100 000 voire 250 000 euros selon l’intérêt du litige. C’est d’ailleurs pour cela que les clients demandent souvent des devis très précis pour savoir exactement combien va leur coûter une telle procédure, entre la rédaction de la requête, les différentes phases de l’arbitrage, les frais d’avocats, etc. Il s’agit de fait d’un exercice budgétaire important pour une entreprise", poursuit Marie Danis, soulignant que cette barrière financière peut aussi être vue comme la meilleure protection contre l’engagement de litiges.

Néanmoins, l’arbitrage est le terrain d’élection des litiges commerciaux internationaux. "Du fait d’abord qu’il existe des zones géographiques où la justice étatique est considérée comme beaucoup plus problématique qu’en Europe. Surtout, et depuis une quinzaine d’années, les clients, qu’ils soient en demande ou en défense, mettent en œuvre des stratégies de plus en plus sophistiquées, développées au niveau international. Une sophistication qui nous oblige, notamment dans la recherche de preuves, à connaître chaque juridiction, les procédures qu’elles offrent mais également le type d’informations que l’on peut plus facilement collecter dans un pays ou un autre. Par exemple, l’Angleterre n’est pas réputée pour bien protéger le secret bancaire. Ainsi, si l’on souhaite se faire communiquer des informations couvertes par le secret bancaire mieux vaut aller à Londres", conseille l’associée au cabinet August Debouzy qui sait s’appuyer, en cas de besoin, sur un solide réseau d’avocats étrangers. "Lorsque nous nous rencontrons, chacun fait la promotion des outils disponibles dans sa propre juridiction en matière d’arbitrage mais aussi de moyens judiciaires. Il est aussi indispensable dans ma profession d’avoir une bonne culture du droit étranger pour savoir qui appeler si nécessaire ", souligne-t-elle.

Des compétences qui se complètent et qui nourrissent la réflexion

Des compétences que Marie Danis a acquises notamment au sein du cabinet Freshfields qu’elle a rejoint dans les années 2000. "Dans la plupart des cabinets de cette époque, il y avait deux équipes très étanches, l’une consacrée au contentieux, et l’autre à l’arbitrage. Elie Kleimann, qui était avocat chez Jeantet et qui deviendra d’ailleurs plus tard managing partner de Freshfields, est arrivé presque le même jour. Il avait négocié de pouvoir exercer à la fois en contentieux et en arbitrage, un atout dans le M&A. Cela m’a donc naturellement amenée à intervenir tant en contentieux qu’en arbitrage", nous relate-t-elle, constatant avoir toujours évolué, tout au long de sa carrière, dans des cabinets au sein desquels les avocats savaient mutualiser leurs expertises. "J’ai débuté ma carrière en droit des affaires auprès de Jean-Pierre Mignard et Francis Teitgen. Tous les associés du cabinet travaillaient dans le même bureau", se souvient celle qui a prêté serment en 1997… le même jour que l’ancien président de la République, François Hollande, qui officia quelques mois au cabinet Mignard, Teitgen, Grisoni & Associés entre deux mandats d’élus. "Et vingt-cinq ans plus tard, mon voisin de bureau chez August Debouzy est l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve. J’apprécie cette vision 360 des cabinets d’avocats qui ont conscience que la politique a des conséquences sur l’économie, le juridique, etc. Y compris au sein de mon département aujourd’hui, j’échange et travaille beaucoup avec mes six associés sur des dossiers d’arbitrage-compliance, de contentieux commercial-contentieux pénal, des dossiers transverses sur des situations de fraude, d’arbitrage avec des allégations de corruption, d’arbitrage lié aux sanctions à l’encontre de la Russie, etc. C’est un écosystème qui me nourrit ma réflexion dans les dossiers", se félicite l’avocate de 52 ans qui n’exclut pas elle-même un jour de se présenter à une élection au niveau local, "dans une petite mairie", et peut-être un jour au conseil de l’Ordre.

Remonter en selle très vite

Pourtant Marie Danis aurait très bien pu devenir journaliste. Etudiante à l’Ecole Alsacienne, ses professeurs lui conseilleront de s’inscrire à la faculté avant de tenter les grandes écoles. Inscrite en droit à l’Université Panthéon-Assas, son grand-père, avocat maritimiste – conseil de grands armateurs et qui a plaidé dans le dossier Amoco Cadiz, l’un des tout premiers en pollution – la guidera judicieusement, sans qu’elle en aperçoive à l’époque, vers la profession d’avocat. "Il m’a d’abord offert un abonnement à la revue trimestrielle de droit civil, il m’a ensuite conseillé de faire un stage chez un de ses confrères généralistes, puis un autre à Londres pour m’aider à choisir ma future spécialité", nous raconte cette diplômée en droit international privé-commerce international et en droits de l’homme et droit humanitaire.

Si elle exerce aujourd’hui en contentieux d’affaires complexes souvent internationaux et en arbitrage international (elle a par exemple travaillé sur le dossier Technicolor), un dossier a particulièrement marqué sa carrière : celui dit des suicides de France Telecom. "Pendant 15 ans, j’ai accompagné le directeur des ressources humaines du groupe qui était accusé d’avoir mis en place une politique d’entreprise qui aurait poussé 40 personnes au suicide. Ce fut une expérience très atypique mais humainement très marquante", nous raconte celle qui se définit comme une avocate de "bataille". "La particularité du métier que j’exerce est que nous sommes régulièrement confrontés à l’échec. En contentieux, nous essayons de maximiser notre chance mais il arrive parfois que nous soyons confrontés à de mauvaises décisions. Il faut donc savoir être résilient et remonter en selle très vite. D’autant que les échecs forgent l’expérience", nous fait observer cette cavalière.

Un truc en plus 

Arrivée chez August Debouzy en 2006 et promue associée en 2009, Marie Danis veut continuer aujourd’hui à participer à la montée en puissance du cabinet. "L’on m’avait dit que le cabinet avait ‘un truc en plus' des autres cabinets français. August Debouzy n’a cessé de grandir et de gagner en notoriété au fil des années ", constate celle qui siège au management commitee, après avoir été au partnership committee pendant trois ans.