La Commission européenne inflige sa première sanction au titre du DSA / Une amende de 120 millions d’euros pour l’ancien Twitter

Quelques mois après avoir prononcé ses premières sanctions en vertu du Digital Markets Act (DMA) à l’encontre d’Apple et de Meta, Bruxelles réitère l’exercice au travers de son deuxième texte phare visant à réguler les espaces numériques. La Commission européenne a annoncé vendredi avoir infligé une amende de 120 millions d’euros à X (anciennement Twitter) pour avoir manqué à ses obligations de transparence au titre du Digital Services Act (DSA). En cause : la conception trompeuse de "coche bleue", le manque de transparence de son répertoire de publicités et l’absence d’accès des chercheurs aux données publiques ayant été constatés à la suite de la conclusion d’une procédure formelle ouverte en décembre 2023.

Le sujet de la "coche bleue" concerne les comptes dits vérifiés sur la plateforme qu'Elon Musk a racheté à la fin de l'année 2022. La Commission européenne juge, en effet, qu’elle trompe les utilisateurs : sur X, il est possible de payer pour obtenir ce statut, sans que l’entreprise ne vérifie de manière fouillée l’utilisateur qui se cache derrière le compte. Ceci rend difficile pour les utilisateurs de juger de l’authenticité des comptes et du contenu avec lesquels ils interagissent, estime la Commission et expose les utilisateurs à des escroqueries (comprenant des fraudes à l’usurpation d’identité ou autre forme de manipulation par des acteurs malveillants).

Du côté du référentiel de publicités, un manque de transparence et d’accessibilité est pointé. De fait, X intègre des caractéristiques et des barrières d’accès, telles que des retards excessifs dans le traitement, qui compromettent l’objectif de dépôts d’annonces. "Le référentiel d’annonces de X manque également d’informations critiques, telles que le contenu et le sujet de la publicité, ainsi que l’entité juridique qui la paie. Cela empêche les chercheurs et le public d’examiner de manière indépendante tout risque potentiel dans la publicité en ligne", estime Bruxelles. Or, des dépôts d’annonces accessibles et consultables sont essentiels pour permettre aux chercheurs et à la société civile de détecter des escroqueries, des campagnes de menaces hybrides ou encore les fausses publicités.

Une entrave à la recherche

Enfin, X ne respecte pas ses obligations en matière de DSA consistant à fournir aux chercheurs un accès aux données publiques de la plateforme. De plus, le processus de X pour permettre cet accès impose des obstacles inutiles, estime la Commission, sapant ainsi la recherche sur plusieurs risques systémiques dans l’Union européenne.

De l’autre côté de l’Atlantique, la réaction ne s’est pas fait attendre. Avant l’annonce officielle de Bruxelles, le vice-président américain J.D Vance a déclaré sur X : "Des rumeurs courent, selon lesquelles la Commission européenne infligerait une amende de plusieurs centaines de millions de dollars à X pour ne pas pratiquer de censure. L’Union européenne devrait soutenir la liberté d’expression, pas attaquer les entreprises américaines pour des 'ordures' ". Un message republié par Elon Musk, avant d’autres dans la journée, insinuant que son entreprise pourrait elle-même intenter une action en justice contre Bruxelles, ou bien que cette sanction n’avait pour fondement que d’attaquer une société américaine pour son succès.

"Le fait de tromper les utilisateurs avec des coches bleues, d’occulter les informations sur les publicités et d’exclure les chercheurs n’a pas sa place en ligne dans l’UE. Le DSA protège les utilisateurs. Le DSA donne aux chercheurs le moyen de découvrir les menaces potentielles. Le DSA rétablit la confiance dans l’environnement en ligne. Avec la première décision de non-conformité du règlement sur les services numériques, nous tenons X pour responsable de porter atteinte aux droits des utilisateurs et de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes", a de son côté rappelé Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. Désormais, X dispose d’un délai de 60 jours pour informer la Commission des mesures qu’elle a l’intention de prendre pour remédier à l’infraction liée aux coches bleues et de 90 jours pour les deux autres.