Fiscalité / Arsene / Cabinet d'avocats d'affaires / Fiscalité locale
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Arsene / Cabinet d'avocats d'affaires / Fiscalité locale
Arsene renforce son conseil en matière d’actifs immobiliers avec une expertise fiscalité locale / Marco Pereira à la manœuvre en vue des élections municipales de mars 2026
Alors que le gouvernement a annoncé vouloir revoir la taxe foncière – avec une facture fiscale potentiellement alourdie pour 7,4 millions de logements en raison d’une mise à jour des bases de données des logements -, et que le projet de loi de finances pour 2026 – sous réserve de son adoption – pourrait aboutir sur une nouvelle augmentation de la fiscalité des logements locatifs, prévoyant également un nouveau statut du bailleur privé, le cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en droit fiscal, Arsene, se met en ordre de marche pour répondre aux inquiétudes de ses clients.
Le cabinet vient en effet d’intégrer en son sein une expertise fiscalité locale. Et c’est Marco Pereira qui la pilotera. Venu du cabinet de conseil Leyton où il était consultant senior fiscalité, il accompagne une clientèle diverse (société, acteur public, acteur non lucratif, etc) sur des problématiques complexes liées à leur fiscalité locale. Formateur expérimenté à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), il a par ailleurs formé de nombreux collaborateurs en fiscalité locale et a créé différents outils liés à l’audit de la Fiscalité Locale sur de nombreux sujets (Matrice, référentiel d’audit…). " Notre objectif est d’intervenir à toutes les étapes du cycle de vie des actifs afin de sécuriser la fiscalité locale : lors de le construction-reconstruction, lors des transactions, des travaux sur les immeubles, mais également à tout moment pour vérifier les assiettes et bases d’imposition d’un portefeuille immobilier, et défendre les intérêts de nos clients auprès de l’administration et des juridictions. De nombreuses erreurs peuvent en effet survenir (erreurs déclaratives, événements non signalés ou paramètres erronés de la part de l’administration). Nous mettons à disposition de nos clients des outils internes adaptés, leur permettant de corriger ces anomalies et d’assurer un pilotage fiable et maîtrisé de leur fiscalité locale ", a commenté Marco Pereira, à l’occasion de cette annonce.
Une idée bienvenue à l’approche des élections municipales prévues en mars 2026. Pour mémoire, près de 40 milliards d’euros de recettes fiscales ont été supprimées depuis 2018 avec notamment la suppression de la taxe d’habitation, l’allègement de la fiscalité industrielle et la disparition programmée de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si bien que cette succession de réformes entraîne une hausse des impôts locaux restants qui se répercute sur l’ensemble des contribuables et des entreprises. "La fiscalité locale s’impose comme un enjeu central. Jugée complexe et peu lisible, elle pèse de plus en plus dans les budgets des entreprises. […] La fiscalité locale représente aujourd’hui ainsi un impôt coûteux, complexe, mais que peu d’entreprises maîtrisent véritablement. Les contribuables ignorent combien ils paieront demain, tandis que les collectivités ne savent pas combien elles percevront. Avec la création d’une équipe dédiée aux questions de fiscalité locale au sein du département Fiscalité immobilière, le cabinet Arsene étend son champ d’accompagnement et de conseil pour ses clients disposant notamment d’actifs immobiliers soumis aux impôts locaux", explique le cabinet, rappelant que la fiscalité locale représente la moitié de la charge fiscale des entreprises.
Pour mémoire, le département Fiscalité immobilière est animé par trois associés de chez Arsene : François Lugand, Franck Llinas et Stéphanie Hamis. L’équipe, composée d’une vingtaine de collaborateurs, a par exemple récemment conseillé la joint-venture BauMont Real Estate Capital/Valream pour l’acquisition d’un ensemble résidentiel à Nice, Ardian dans le cadre de la cession de l’immeuble Renaissance ou encore AXA IM Alts pour sa levée de fonds visant à soutenir sa stratégie européenne de logements étudiants.
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