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Politique européenne

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Vins et spiritueux : la France obtient le feu vert de l’UE face aux droits de douane américains / Un bouclier d’urgence de 5 milliards d’euros

La Commission européenne vient de valider un dispositif exceptionnel de réassurance-crédit à hauteur de 5 milliards d’euros, demandé par la France et destiné à protéger ses exportateurs de vins et spiritueux dans le cadre de la bataille sur les droits de douane imposés par les États-Unis.
Cognac ( Zheng Shuai/ Imagechina/ AFP)
Cognac ( Zheng Shuai/ Imagechina/ AFP)

C’est une mesure aussi ciblée que stratégique. À compter du 8 mai et jusqu’au 8 juillet 2025, les exportateurs français de vins et spiritueux bénéficieront d’une couverture publique via le régime Cap Francexport, dans le but de contrer l’impact de la nouvelle vague de droits de douane américains annoncée par les États-Unis.

 

Un filet de sécurité pour les exportateurs français

 

Autorisée ce jeudi par la Commission européenne, cette aide d’État d’un montant de 5 milliards d’euros permettra de sécuriser les opérations commerciales vers les États-Unis, devenus temporairement non couverts par les assureurs privés à cause des tensions géopolitiques croissantes. "Ce régime est nécessaire, approprié et proportionné", a souligné la Commission européenne, qui a validé la mesure sur la base de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, encadrant les aides publiques à caractère économique. "La Commission a répondu rapidement à la demande de la France d’autoriser ce régime de réassurance-crédit à l’exportation. Compte tenu du risque qu’une pénurie de crédits à l’exportation vers les États-Unis se produise à l’échelle de l’UE durant cette période, la Commission appliquera le même principe à tous les cas comparables qui seront notifiés par les États membres ", a expliqué Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne.

 

Bpifrance à la manœuvre

 

Mis en œuvre via Bpifrance Assurance Export, le mécanisme Cap Francexport couvre les marchés dits non cessibles, c’est-à-dire trop risqués pour être assurés par le privé. Désormais, les États-Unis figurent temporairement sur cette liste, en raison de l’instabilité commerciale provoquée par l’annonce, début avril, d’une série de nouveaux tarifs douaniers.

Pour mémoire, les droits américains prévoient notamment 25 % de taxe sur l’acier, l’aluminium et l’automobile, et 20 % sur les produits agroalimentaires, les machines et les boissons alcoolisées, dont le vin et les spiritueux français.

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