Comment la Cour des comptes propose de freiner les dépenses de santé / Une vingtaine de milliards d’euros d’économies identifiées

La Cour des comptes apporte sa contribution au débat sur les économies possibles à réaliser au sein du système de santé. Au cours des prochaines années, le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), plafond voté chaque année par le Parlement, demandera des efforts que le gouvernement n’a pour l’instant pas documentés.

Pour mémoire, sa croissance devrait atteindre 2,9 % par an entre 2026 et 2028, d’après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, soit sensiblement en-dessous de son niveau "tendanciel". Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comprendra une projection d’évolution de l’Ondam d’ici à 2029. "À tendance inchangée, le montant des économies nécessaires pour gager les mesures nouvelles d’ici 2029 peut être estimé à environ 20 milliards d’euros", ont indiqué les Sages de la rue Cambon. Ces derniers ont mis en avant des pistes d’économies pouvant être déployées à plus ou moins brève échéance d’ici 2029.

Quinze propositions ont été formulées, dont quatre représentent près des deux-tiers des économies identifiées.

D’une part, ils plaident pour poursuivre la baisse des prix des produits de santé et accentuer les actions en faveur de leur bon usage, ce qui permettrait de dégager 5,3 milliards d’euros. Dans le détail, il faudrait entre autres "viser une progression davantage maîtrisée des dépenses de produits de santé en définissant des mécanismes nouveaux comme une trajectoire pluriannuelle de baisse de leur prix", mais aussi, "renforcer l’évaluation médico-économique afin d’étayer les négociations entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les industries pharmaceutiques", ou encore, "mettre en place un registre national de suivi de l’administration des médicaments anti-cancéreux, évaluer leurs résultats et renégocier les prix des médicaments innovants selon leur efficacité".

D'autre part, l’institution est favorable à limiter l’ampleur des revalorisations concernant les mesures conventionnelles en soins de ville et les mesures salariales en établissements de santé et médico-sociaux lors des PLFSS. Elle juge que cela rapporterait jusqu’à 3 milliards d’euros d’ici à 2029.

En outre, amplifier la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et réduire les écarts de dépenses de santé atypiques constatés entre départements pourrait générer 2,8 milliards d’euros d’économies. Concrètement, les Sages plaident pour "automatiser la mesure des écarts aux référentiels de prescription et aux recommandations de bonnes pratiques, analyser systématiquement les pratiques et les dépenses standardisées de santé entre départements et mobiliser les agences régionales de santé et les caisses primaires d’assurance maladie autour de l’objectif de réduction des écarts territoriaux en s’appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, justifier les économies attendues en matière de maîtrise médicalisée des dépenses de santé en loi de financement de la sécurité sociale en précisant les déterminants de la dépense (prix et volume) retenus et retracer les résultats obtenus".

Enfin, la Cour juge indispensable de mieux lutter contre les fraudes. Par ce biais, 1,5 milliard d’euros pourraient être récupérés, notamment en bloquant le règlement des facturations irrégulières des professionnels et des établissements de santé et en dépassant le nombre de contrôles a posteriori atteint en 2019.