Commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire / Michel Barnier se pose en défenseur des collectivités locales

"C’était une erreur de mettre en cause ainsi les collectivités locales". Devant les députés de la commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024, l’ancien Premier ministre est revenu sur ses quelques semaines passées à Matignon où il a pu constater le trou plus profond qu’attendu dans les caisses des administrations publiques, parlant d’une "trajectoire extrêmement dangereuse de nos finances publiques".

Pour mémoire, c’est à la fin de l’été dernier que l’on a appris que le déficit public pour 2024 allait finalement atteindre plus de 6 % du Produit intérieur brut (PIB), contre 5,1 % anticipé dans le programme de stabilité (PSTAB) publié en avril 2024 et 4,4 % dans la loi de finances pour 2024 (adoptée fin 2023). Les dernières estimations du gouvernement évoquent un chiffre de 6 %, il devra être confirmé par l’Insee en mars.

Comme en 2023, les prévisions de la progression spontanée des prélèvements obligatoires n’ont pas été à la hauteur, notamment parce que la composition de la croissance économique était bien différente de celle attendue par l’exécutif. Toutefois, l’évolution de certaines dépenses publiques a également surpris négativement. En effet, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités territoriales ont augmenté bien plus vite que ce qui était prévu. L’écart atteint 13,4 milliards d’euros (différentiel de 8 milliards d’euros pour le fonctionnement et 5,4 milliards d’euros pour l’investissement).

Un phénomène sur lequel les locataires d’alors de Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, avaient alerté. Michel Barnier a peu goûté cette façon de faire. "J’ai pensé que ce n’était pas juste de montrer du doigt, de faire porter sur les départements, les communes ou les régions la responsabilité de ce dérapage […]", a déclaré Michel Barnier. "Au moment où nous devons réaliser un effort collectif, ce n’était pas utile", a-t-il ajouté, répondant à une question de Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

"Elles avaient des besoins de financement, ce n’était pas injustifié, c’est même plutôt un bon signal qu’elles jouent leur rôle en lien avec la décentralisation pour investir et améliorer la vie des Français", a souligné celui qui a présidé pendant plus de dix-sept ans le conseil général de la Savoie. Il a toutefois admis qu’il fallait travailler avec les collectivités sur un moyen de lisser leurs besoins de financement en vue de respecter les règles budgétaires européennes.

Il y a quelques mois, une violente passe d’armes avait eu lieu entre les sénateurs et Thomas Cazenave lorsque ce dernier fut auditionné par la Chambre haute dans le cadre d’une mission d’information sur le dérapage budgétaire de 2023 et 2024. Les sénateurs avaient pesté contre le reproche fait aux collectivités territoriales d’avoir laissé s’envoler plus fortement qu’escompté leurs dépenses. Les parlementaires avaient estimé que l’exécutif avait inscrit des hypothèses irréalistes dans le PSTAB 2024 compte tenu du cycle électoral (excédent au début du mandat et un besoin de financement qui se creuse au fur et à mesure du déploiement des investissements).

En l’occurrence, il avait été supposé que leurs dépenses de fonctionnement progresseraient à un rythme annuel inférieur de 0,5 point à celui de la hausse des prix à la consommation et leurs dépenses d’investissement de 7,8 % en valeur. Thomas Cazenave avait rétorqué aux sénateurs que c’est ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques (LPFP), loi qui avait été "votée par le Parlement". Adoptée mais pas votée, avait réagi Claude Raynal, président de la Commission des finances du Sénat, en référence à l’utilisation de l’article 49-3.