Pierre Moscovici veut doper les pouvoirs du Haut conseil des finances publiques / Un principe de "comply or explain" défendu

"Le statu quo me paraît hors de question". Ce matin, à l’occasion de ses vœux à la presse, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a fait savoir qu’il allait bientôt faire des propositions de réforme du Haut conseil des finances publiques (HCFP). Cette instance indépendante qu’il préside, chargée notamment de veiller au réalisme des prévisions gouvernementales en matière macroéconomique ainsi que de recettes et dépenses publiques, devrait voir ses pouvoirs renforcés, d’après lui.

C’est mardi prochain que l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, devant les députés de la commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques ayant eu lieu en 2023 et 2024, devrait dévoiler ses propositions. Pour mémoire, le déficit public devrait s’élever à 6,1 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2024, quand le chiffre de 4,4 % était inscrit dans la loi de finances (en 2023, l’écart s’est affiché à 0,6 point de PIB, à 5,5 %, contre 4,9 % anticipés).

"On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de signaux d’alerte. Personne n’a tout vu, mais si on avait voulu voir, anticiper, les choses auraient pu être clairement différentes…", s’est contenté de lâcher Pierre Moscovici devant les journalistes, renvoyant à son audition pour un diagnostic complet de cet épisode.

Une fois qu’il aura fait connaître son analyse aux parlementaires, l’ex-commissaire européen leur indiquera certaines des leçons qu’il lui semble nécessaire de tirer. Parmi elles : mettre en œuvre une logique de "comply or explain" (appliquer ou expliquer) vis-à-vis du HCFP dans le cadre des prévisions effectuées par le gouvernement.

"Par exemple, plaçons-nous dans le cas où l’exécutif réalise une prévision de croissance et que le HCFP ne la valide pas. Le gouvernement ne serait pas obligé de tenir compte de l’avis du HCFP mais il devrait expliquer pourquoi. Ce serait beaucoup plus fort que ce qui se passe aujourd’hui puisque les gouvernements n’expliquent rien. Le ‘comply or explain’permettrait de faire naître un débat économique et politique qui serait en plus de cela public", a-t-il déclaré.

Pourrait-on jusqu’à imaginer que la prévision de croissance, qui a des retombées fondamentales sur la conception du budget, soit effectuée par le HCFP lui-même ? "C’est une solution maximaliste qui existe dans d’autres pays comme en Belgique, au Royaume-Uni ou encore aux Pays-Bas. Ce n’est pas notre tradition, mais ce n’est pas impossible", a-t-il commenté.

L’option d’un "comply or explain" serait plus réaliste, d’après le patron des Sages de la rue Cambon. Aujourd’hui, le HCFP ne dispose que de la possibilité de dénoncer une prévision comme étant insincère, c’est-à-dire affirmer que le gouvernement a une volonté de tromper.

"C’est l’équivalent de l’arme nucléaire, puisqu’elle aurait pour conséquence l’inconstitutionnalité ", a pointé Pierre Moscovici. "Il nous faut des armes que l’on peut utiliser sur le champ de bataille", a-t-il plaidé.