PLF 2025 : la Cour des comptes identifie près de 6 milliards d’euros à récupérer à l’horizon de deux ans / Mettre (vraiment) fin au « quoi qu’il en coûte »

Liquider l’héritage du "quoi qu’il en coûte". Voilà ce à quoi semble s’être attelée la Cour des comptes dans sa nouvelle contribution aux revues de dépenses publiques engagées depuis deux ans. Actant la normalisation de la situation économique par rapport à la période marquée par la pandémie puis la crise énergétique, les Sages de la rue Cambon estiment que la sortie du "quoi qu’il en coûte" apparaît justifiée alors que "les mesures prises au cours des crises récentes continuent de peser lourdement sur les finances publiques".

Après deux lois de finances initiales 2023 et 2024 "pauvres en réformes et en économies", il est désormais "urgent que les revues de dépenses comme celle qui est menée ici inspirent les textes financiers des années 2025 et suivantes", estime l’institution.

La Cour formule ainsi plusieurs propositions susceptibles, à l’horizon 2027, de réduire, selon elle, les dépenses budgétaires de 3,85 milliards d’euros, d’augmenter les recettes par la révision d’avantages fiscaux de 1,16 milliard d’euros et d’éviter de nouvelles dépenses pour 731 millions d’euros.

Dans le détail, réviser les dispositifs concernant le soutien à l’apprentissage est ce qui générerait les gains les plus importants (près des trois quarts du total attendu concernant la diminution envisageable des dépenses budgétaires à horizon 2027).

D’après la Cour, il faudrait cibler l’aide à l’embauche des apprentis jusqu’au niveau bac et exclure les entreprises de plus de 250 salariés, soit un retour au périmètre de la réforme de 2018. "Alors que la réforme de 2018 ne prévoyait pas dans son principe de contribution de l’État au-delà de celles des entreprises, l’amplification des aides dans le contexte post-crise sanitaire n’est plus soutenable, d’autant qu’elle a majoritairement bénéficié aux étudiants de l’enseignement supérieur au risque d’effets d’aubaine majeurs", pointe l’organisme.

Le deuxième ensemble de mesures identifiées concerne les dispositifs fiscaux décidés en vue de soutenir le pouvoir d’achat des ménages dans le cadre de l’envolée de l’inflation. La Cour avance que deux de ces mesures fiscales, le barème kilométrique associé à l’impôt sur le revenu et le crédit d’impôt pour garde d’enfants, pourraient revenir à leurs périmètres d’avant-crise et être abaissés en regard de l’évolution réelle des coûts qu’ils sont supposés compenser. À horizon 2027, cela permettrait 400 millions d’euros d’économies dans le cas du barème kilométrique et 200 millions d’euros pour les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant.

Par ailleurs, elle fait des propositions concernant la transition écologique des secteurs agricole et forestier, ainsi sur les aides au verdissement des véhicules à travers le bonus écologique ou à propos du durcissement programmé de la fiscalité du gazole non routier : "Si le maintien de nombreux régimes d’aide et d’accompagnement à la transition écologique au sens le plus large est cohérent avec les priorités nationales, plusieurs des dispositifs en cause appellent des ajustements de cohérence (en évitant par exemple d’attribuer un bonus écologique aux véhicules trop lourds) ou d’efficacité (en accélérant la convergence du régime fiscal du gazole non routier vers le droit commun)".

Elle plaide ainsi pour abaisser à 1 925 kg (contre 2400 kg aujourd’hui) le plafond d’éligibilité des véhicules au bonus écologique et notamment ramener l’accise sur le gazole non routier applicable au secteur des travaux publics au niveau du droit commun à partir du 1er janvier 2028 (soit deux ans plus tôt que ce qui est prévu), ce qui représenterait respectivement 200 et 179 millions d’euros d’économies à horizon deux ans.

Enfin, sur le versant de la prévention de nouvelles dépenses (baisse d’autorisation d’engagements et annulation de fonds non engagés), l’institution souhaite ramener a minima les autorisations d’engagements de la mission Agriculture au niveau des plafonds de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. "Plusieurs mesures initiées au travers du plan de relance [déployé en septembre 2020, ndlr] ont été pérennisées avec des moyens budgétaires nationaux accrus au moment même où entraient en vigueur des dispositifs similaires de la PAC, avec là aussi des financements croissants", fait remarquer la Cour.

Aussi, "la cohérence d’ensemble de ces dispositifs mériterait dès lors un examen plus approfondi, notamment dans le cadre de la prochaine révision du plan stratégique national. Eu égard à ces enjeux de cohérence et à la capacité des filières à engager les actions aux niveaux affichés, la Cour estime nécessaire de ramener a minima les autorisations d’engagements annuelles de la mission Agriculture des années 2025-2027 au niveau des plafonds de la loi de programmation des finances publiques", justifie-t-elle.