Paquet télécoms : la voie s’éclaircit

Le « paquet télécoms » a franchi une nouvelle étape législative. La commission industrie, transport et énergie du Parlement européen (Itre) a approuvé ce mardi le texte, qui prévoit notamment de mettre fin aux frais d’itinérance (« roaming »). L’ensemble devrait ainsi pouvoir passer en plénière le 3 avril, soit juste avant le changement d’hémicycle. 

Parallèlement, les Etats de l’Union européenne doivent encore trouver un accord sur le texte, lequel est espéré d’ici à la fin de l’année. C’est-à-dire que les discussions en trilogue se feront avec les nouveaux eurodéputés. Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge des Nouvelles technologies et mère de cette réforme présentée en septembre 2013, a salué « une grande nouvelle ». Elle en a profité pour ajouter que ce projet vise à « assurer un secteur des télécommunications dynamique, sain et compétitif, armé pour affronter l’avenir ». 

Les eurodéputés de la Commission Itre ont « non seulement proposé d’éliminer les frais de roaming pour les appels, les SMS et les données d’ici au 15 décembre 2015, mais aussi mis sur la table des propositions substantielles, par exemple sur une gestion efficace du spectre radioélectrique, qui va permettre le déploiement de la 4G et la 5G à travers l’Europe », s’est réjoui l’espagnole et rapporteure du texte Pilar del Castrillo Vera (PPE), dans un communiqué. Ces mesures contraignantes vont plus loin que ce qu’avait proposé Neelie Kroes, qui tablait sur une disparition en 2016 via la concurrence entre opérateurs et des incitations.

Les parlementaires ont en revanche suivi la commissaire européenne sur la possibilité pour les télécoms de proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, que ce soit en termes de volumes ou de rapidité, moyennant finances. Ce qui n’est pas du goût de tous. « Le texte permet de conclure des accords donnant à certains acteurs un trafic de qualité garantie. Il existe des inquiétudes sur l’impact que ce type d’accord pourrait avoir sur la neutralité d’Internet s’ils sont conclus à grande échelle », a aussitôt réagi le Conseil national du numérique. La gauche s’est également exprimée sur le sujet, précisant qu’ils ne « fléchiront pas sur la Neutralité du Net », principe qui permet de s’assurer que les télécoms ne dégradent ni ne bloquent les connexions au détriment de leurs concurrents.