éditorial
Le risque d’un rejet par Bruxelles du budget français tétanise Valls
par Yves de Kerdrel

Rien ne va plus entre Manuel Valls et François Hollande. Le Premier Ministre ne cache plus son désarroi face à l’incapacité qu’il rencontre auprès du Chef de l’Etat pour faire enfin bouger les choses. Comme si le locataire de l’Elysée, après trente mois de mauvais sondages et d’indicateurs désastreux s’était fait à l’idée que la réforme (on l’a vu avec Air France) peut-être finalement plus gênante que le statu quo et que la reprise finira bien par arriver. Tout cela n’est évidemment guère du goût du Premier Ministre qui entend bien garder son image de réformateur et qui veut aller loin s’il le faut afin de rendre de la liberté aux entreprises.

Beaucoup, y compris à gauche, ont jugé que la présentation du projet de loi de finances par Michel Sapin relevait de l’amateurisme. Non seulement les économies de dépenses publiques ne sont pas là et sont remplacées par des transferts de charges entre l’Etat et les collectivités. Non seulement Bercy a inscrit comme principale économie – ce qui est audacieux – l’effet de la baisse des taux sur un endettement qui dépasse maintenant les 2.030 milliards d’euros. Mais surtout les hypothèses macro-économiques qui ont servi à la construction du budget apparaissent à certains bien fantaisistes.

EFFET D’OPTIQUE SUR LA DEPENSE PUBLIQUE

Après une croissance révisée à 0,4 % en 2014, au lieu de 0,9 % dans la loi de finances initiale, l'économie française devrait, selon le projet de loi de finances, croître de 1 % en 2015. Après avoir dû réviser à la baisse ses prévisions de recettes fiscales en 2014, le gouvernement table cette fois sur une augmentation de 5,6 milliards d'euros par rapport à 2014, principalement grâce à la progression des recettes de TVA, de 4,8 milliards d'euros. L'impôt net sur le revenu des ménages n'augmenterait, lui, que de 600 millions d'euros, soit une quasi-stabilité, tandis que le rendement de l'impôt sur les sociétés reculera de 2,3 milliards d'euros. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) rapportera 1,2 milliard d'euros supplémentaires.

En valeur, la dépense publique progressera finalement de 1,1 % en 2015, contre 2 % en 2013 et 1,4 % en 2014. Il faut noter que, si la faible inflation a eu pour effet de minorer les recettes fiscales, elle a en revanche rendu plus aisé l'objectif de réduction des dépenses. Pour parvenir à réaliser 21 milliards d'euros d'économies en 2015, l'Etat et ses agences contribueront à hauteur de 7,7 milliards d'euros, la Sécurité sociale pour 9,6 milliards d'euros, dont 3,2 milliards sur les dépenses d'assurance maladie, et les collectivités territoriales verront leur dotation réduite de 3,7 milliards.

DEMARRAGE DIFFICILE POUR SARKOZY

Dans un avis publié mercredi, le Haut Conseil des Finances Publiques présidé par Didier Migaud considère que la prévision de croissance de 1 % pour 2015 paraît optimiste. Elle suppose en effet un redémarrage rapide et durable de l'activité que n'annoncent pas les derniers indicateurs conjoncturels. En outre, « le scénario du gouvernement présente plusieurs fragilités touchant au dynamisme de l'environnement international et de la demande intérieure ». Le Haut Conseil a souligné un effort sur la dépense réel depuis 2011, mais considère qu'en l'état « l'objectif d'une croissance de la dépense publique limitée à 1,1 %, prévu pour 2015, risque de ne pas être atteint ». Il a également souligné que vacillerait alors « l'objectif d'amélioration du solde structurel de 0,2 point de produit intérieur brut », un indicateur suivi de très près par la Commission européenne.

Mais c’est à droite que l’actualité économique est la plus dense actuellement. D’une part avec la victoire de l’opposition aux sénatoriales et l’élection de Gérard Larcher comme Président de la Chambre Haute. D’autre part avec les propositions formulées tant par François Fillon, qu’Alain Juppé ou Nicolas Sarkozy. Ce dernier a été contraint de multiplier les annonces compte rendu d’un début de campagne interne à l’UMP plus difficile que prévu et d’un accueil assez frais de la part des sympathisants de droite. L'ancien président de la République rencontre une série de déconvenues qui transforment son retour annoncé comme triomphal en un comeback sans fanfare. Même son ancien conseiller à l'Elysée, Henri Guaino, a reconnu que le retour de l'ancien président de la République n'avait pas entraîné la dynamique espérée.

CONCOURS DE PROJETS A DROITE

L’ancien chef du gouvernement, partisan d’un choc libéral, a détaillé, pour sa part, des propositions qu’il avait déjà égrenées au fil des mois passés : réduction de la dépense publique en diminuant le nombre de fonctionnaires et en faisant appel à des contractuels, passage aux 39 heures, relance de la compétitivité financée en partie grâce à une hausse de la TVA, retraite à 65 ans, fusion progressive des départements et des régions, suppression de l’ISF et de la taxe à 75 %. Focalisé sur son désir de libérer un pays drogué à la dépense publique François Fillon ne promet pas des lendemains qui chantent mais une croissance revenue à 2 % en 2022 après 110 milliards d’économie.

L’ECONOMIE FRANCAISE RESTE A L’ARRET

Alors que la perspective des prochaines élections présidentielles commence à occuper largement les esprits, un épisode intervenu vendredi mérite d’être relevé. Régulièrement plusieurs anciens du Conseil d’Etat, tous passés dans le privé, se réunissent pour refaire la France et brasser les idées du moment lors de leur dernier déjeuner ils ont organisé un petit vote entre amis sensé anticiper la présidentielle de 2017. Sur 21 votants, on a compté 10 bulletins blancs, 5 votes en faveur d’Alain Juppé, 2 pour Bruno Lemaire, 1 pour Nicolas Sarkozy, 1 pour Laurent Fabius, 1 pour Marine Le Pen, et 1 pour Manuel Valls.

Au chapitre économique, l’événement de la semaine, s’agissant de notre pays, a été la dernière note de conjoncture de l’Insee. Selon cette publication, il n’y a aucun doute possible : l'économie française est quasiment à l'arrêt depuis trois ans, et on ne voit pas ce qui pourrait la faire redémarrer. Après un premier semestre de croissance zéro, le produit intérieur brut français ne progresserait que de 0,1 % au troisième comme au quatrième trimestre, soit deux fois moins vite qu'une zone euro qui n'est pas au mieux de sa forme. Et en 2014, la croissance se limiterait en France à 0,4 %, comme en 2013 et 2012. En juin, l'Insee tablait encore sur 0,7 %.

ET SI BRUXELLES RETOQUAIT LE BUDGET ?

Un chiffre résume à lui seul la situation gravissime dans laquelle se trouve le pays. Fin 2013, le PIB avait progressé en glissement annuel (par rapport à décembre 2012) de 0,8 %. Fin 2014, cette progression se limiterait à 0,2 %. Autrement dit, fin 2013, on pouvait croire en la reprise. Fin 2014, on ne voit pas la sortie du tunnel. Les temps sont si difficiles que l'acquis de croissance pour 2015 (ce que serait la croissance si, par hypothèse, 2015 était une année blanche) est négatif : – 0, 1 %. Dans ces conditions, réussir à faire 1 % de croissance en 2015, comme l'a prévu le gouvernement, est une gageure. Le diagnostic de l'Insee vient donc rejoindre celui du Haut Conseil des finances publiques, qui juge « optimiste » la prévision officielle, pourtant révisée à la baisse. Et complique la tâche de Pierre Moscovici à Bruxelles.

La commission va-t-elle pour autant imposer des sanctions à la France ? Elle a théoriquement le droit de l'obliger à réviser son projet de budget, voire de lui infliger une amende (de 0,2 % de son PIB), si elle estime que le pays, qui est sous le coup d'une procédure de « déficits excessifs », n'a pas engagé assez de réformes structurelles. Jamais jusqu'à présent, Bruxelles n'est arrivé à cette extrémité avec un Etat membre. Si c'était le cas avec la France, le précédent serait retentissant. En attendant, Paris assure vouloir respecter le pacte de stabilité, énumère les réformes engagées, et les réductions de dépenses publiques qui seront tenues. Mais insiste sur la situation économique qui s'est détériorée partout en Europe, avec une inflation quasi nulle et une croissance atone. Bruxelles a jusqu'à fin novembre pour achever sa revue des budgets nationaux ; on saura déjà à quoi s'en tenir avant fin octobre. Si la Commission estime que Paris n'a pas fait les réformes nécessaires et que la conjoncture n'est pas une excuse suffisante, elle a quinze jours à compter de la réception du projet de budget hexagonal pour se manifester…

GRAND ORAL DIFFICILE POUR MOSCOVICI

Tout ce climat et cet environnement justifient le fait que l’examen de passage de Pierre Moscovici à Bruxelles, jeudi 2 octobre, devant les députés européens s’est avéré assez pénible. L'ex-ministre de l'économie de François Hollande a eu beau se défendre, il a eu du mal à convaincre la droite – majoritaire au Parlement européen – qu'il serait le garant du pacte de stabilité et de croissance et de son fameux objectif d'un déficit public sous les 3 % du produit intérieur brut. Malgré ses réserves, la droite européenne a concédé à l'ex-député européen sa bonne connaissance des dossiers et son expérience de la chose européenne. Si les eurodéputés veulent maintenant lui soumettre un questionnaire supplémentaire, c'est surtout pour jouer la montre, et pouvoir se prononcer sur son sort de commissaire, après avoir pu entendre les deux futurs vice-présidents de la Commission en charge de l'euro et de la croissance.

De son côté la BCE semble dépourvue de moyens afin de soutenir la croissance dans la zone euro. Son taux directeur a été réduit à 0,05 %, le taux de dépôt est négatif et des opérations de refinancement ciblées à plus long terme sont censées encourager les prêts bancaires. En outre, le marché des titres adossés à des actifs (asset-backed securities) doit être relancé par des achats directs de la BCE. L'expansion du bilan de la BCE et la dépréciation de l'euro ainsi recherchée devraient permettre de ramener le taux d'inflation à court terme à près de 2%, et de réduire les risques de déflation.

LES ETATS D’AME DE LA BANQUE VERTE

Outre-Atlantique, l’environnement reste plus favorable. Le taux de chômage a reculé en septembre, atteignant son plus bas niveau en six ans à 5,9%, soit 0,2 points de moins que le mois dernier, selon les données publiées vendredi par le département du Travail. Le taux de chômage est au plus bas depuis juillet 2008 où il était à 5,8% lorsque la crise financière s’est amorcée. A noter aussi que le déficit commercial américain a légèrement reculé en août, surprenant les analystes, grâce à une augmentation des exportations plus importante que celle des importations. Tout cela justifie que l’euro soit tombé en fin de semaine à un plus bas de plus de deux ans, à 1,2527 dollar.

Le groupe bancaire Crédit agricole a saisi le Conseil d'Etat concernant la nouvelle règle de gouvernance des banques, qui interdit le cumul des fonctions de président et de dirigeant effectif, a annoncé son président vendredi, dans un entretien aux Echos. Le régulateur du secteur avait publié en janvier une position indiquant que le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général n'était désormais plus possible pour les établissements de crédit. Pour justifier sa démarche, la banque verte souligne que dans le droit français, les présidents de conseil d'administration des banques ont un rôle effectif. Il souligne, dans le cas du Crédit agricole, que les présidents des caisses régionales sont en relation avec leur directeur général pratiquement tous les jours. Crédit agricole n'est pas le seul groupe bancaire à être concerné par ces nouvelles règles de gouvernance. Société générale l'est également, mais a obtenu un délai jusqu'en 2015, soit jusqu'à la fin du mandat actuel de son PDG, Frédéric Oudéa, pour s'y conformer.

SUSPENSE AUTOUR DE LATECOERE

Selon les informations de WanSquare le groupe français Louvre, qui gère notamment les hôtels Campanile et Kyriad, est en cours de cession pour un montant compris entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros. La société d'investissement Starwood Capital, propriétaire de Louvre Hôtels Group, souhaiterait vendre cet actif sur la base de 10 fois son excédent brut d’exploitation. Créé en 1976 et détenu depuis 2005 par Starwood Capital, Louvre Hôtels Group est une filiale de Groupe du Louvre.

Autre dossier chaud, celui concernant Latécoère. Ce spécialiste des portes et des fuselages d'avions, trop endetté cherche à renégocier son passif. Mais des investisseurs réputés encombrants, se seraient invités à la table des négociations. Selon plusieurs sources, des fonds vautours ramassent discrètement depuis quelques mois la dette de Latécoère auprès des banques, désireuses de jeter l'éponge. Il est question d’Apollo Global Management et de Monarch Alternative Capital. Ces fonds spécialisés achètent des créances afin de constituer une position de prêteur incontournable permettant de forcer une conversion de dette en capital. La partie s'annonce donc serrée entre Latécoère, ses actionnaires et ces créanciers activistes, sous le regard attentif d'Airbus et Boeing, soucieux de s'assurer de l'avenir à long terme d'un de leurs équipementiers de premier rang.

UNE MAUVAISE GESTIONNAIRE A LA FDJ

Si de jour en jour la perspective de la reconduction d’Henri Proglio ne fait plus guère de doute, il n’en sera pas de même pour Christophe Blanchard-Dignac qui termine avec brio son troisième mandat à la tête de la Française des Jeux. Pour le remplacer, l'exécutif envisage de nommer une femme, Stéphane Pallez, ancienne de la direction du Trésor et actuelle patronne très contestée de la Caisse centrale de réassurance (CCR), une société entièrement détenue par l'Etat. Mauvaise gestionnaire, cette énarque a cependant participé à plusieurs privatisations. Une expérience qui pourra lui être utile dans la mesure où le gouvernement s’apprêterait à céder 20 % de l’entreprise. Une opération qui lui permettrait de récupérer de 300 à 400 millions d'euros tout en gardant le contrôle, avec 51 % du capital.

Enfin c’est demain que le conseil d’administration du Club Med doit se réunir afin d’afficher sa préférence pour l’une ou l’autre des deux offres disponibles. A priori il n’y a pas de suspense et c’est l’offre de Fosun qui devrait être préférée. C’est ce qui a amené l’italien Andrea Bonomi à écrire aux administrateurs vendredi pour vanter les avantages de son projet. La veille le chairman de Fosun avait fait de même en insistant sur sa volonté de maintenir un ancrage français au Club Med et de ne pas toucher à l’identité du groupe de loisirs.