Budget 2016 : où sont les milliards destinés à financer les nouvelles dépenses?

« Engagement tenu », tel a été le refrain scandé par le ministre des finances ce matin lors de la présentation du projet de loi de finance pour 2016 devant un parterre nourri de journalistes à Bercy. Michel Sapin s’est ainsi félicité d’avoir respecté ses objectifs de croissance et de réduction du déficit pour 2015 (+1% et -3,8% du PIB), tout en tenant également ses promesses vis-à-vis des entreprises (plus de 24 milliards d’euros avec le CICE) et des ménages (2/3 des ménages auront bénéficié de baisses d’impôts sur le revenu en 2014 et 2015). Le ministre a affirmé que le gouvernement poursuivrait sur la même lancée en respectant ses engagements en faveur des sociétés et des ménages pour 2016, avec 9 milliards d’allègements de charges supplémentaires pour les premières, comme prévu dans le CICE et deux milliards de réductions d’impôts supplémentaires pour les seconds.

Des promesses qui devront être financées par des économies supplémentaires, si le gouvernement ne veut pas dérailler de la trajectoire qu’il s’est fixée. Or de ce point de vue, les objectifs de réduction des dépenses semblent « ambitieux », selon les propos du Haut Conseil des Dépenses publiques dans son avis sur le budget dévoilé aujourd’hui. Si l’institution reconnait que les efforts de maîtrise de la dépense publique ont été « sensibles » ces deux dernières années -un adjectif dont Michel Sapin s’est félicité au passage- avec un ralentissement de leur progression en volume (hausse de 0,8% en moyenne entre 2010 et 2014, après une hausse de 2,2% entre 2005 et 2008), « le respect des plafonds pour cette année n’est pas acquis », estime le HCFP. L’objectif affiché par le gouvernement est une progression de la dépense de 1% en valeur de 0,9% en volume ; ce qui nécessitera un pilotage très strict d’ici à la fin de l’année, « compte tenu des dépenses supplémentaires de masse salariale et d’intervention (notamment les contrats aidés) décidées en cours d’année », a déclaré le HCFP.

Le Haut Conseil est encore plus dubitatif concernant la maîtrise des dépenses annoncées par le gouvernement pour l’an prochain, qui devraient croître de 0,3% en volume (soit +1,2% en valeur). « Les économies supplémentaires doivent en effet couvrir à la fois les baisses d’impôts et de cotisations sociales, les dépenses nouvelles et permettre de diminuer le déficit structurel » explique le HCFP. « Or beaucoup de nouvelles dépenses ont été annoncées pour le budget de l’Etat (effectifs de sécurité, services civique, contrats aidées, aides agricoles, aides aux migrants, aide à l’investissement local…) sans que les économies prévues pour les financer aient été portées dans leur intégralité à la connaissance du Haut Conseil ni dûment documentées », poursuit l’institution. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert a d’ailleurs glissé à la fin de son intervention que ces dépenses (notamment celles concernant les aides agricoles et l’accueil des migrants) seront inscrites soit dans le projet de loi de finances rectificatives soit par amendement au projet de loi de finances pour 2016. Une façon d’avouer qu’elles n’avaient pas encore été inscrites dans le document présenté aujourd’hui et qui sera envoyé à Bruxelles dans les jours qui viennent, évitant du même coup les réprimandes de la commission… Du moins dans un premier temps.

Interrogé sur des exemples précis d’économies, Michel Sapin a reproché aux journalistes de faire des « comptes d’épicier » en expliquant que c’était la tendance qui importait, et que celle-ci diminuait du point de vue des dépenses. Afin de donner des gages de sérieux, il a tout de même cité la diminution des aides pour le logement (qui seront fonction des revenus) et une simplification dans le domaine de la revalorisation des allocations. Mais ces deux exemples sont les seuls cités et ne suffiront clairement pas à atteindre l’objectif d’économie. Le gouvernement devra donc sans doute revoir sa copie pour fournir plus de détails, s’il veut pouvoir justifier ses nouvelles dépenses et parvenir à ramener le déficit à 3,3% du PIB l’an prochain.