Concentrations des entreprises : Bruxelles envisage d’élargir ses compétences

Bruxelles songe à étendre son droit de regard sur les fusions des sociétés. Hier, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué lors d’une conférence qu’elle envisageait d’élargir les critères obligeant les entreprises à demander l’aval de l’exécutif européen en cas de fusion. But de la manœuvre : éviter que certains deals, importants à ses yeux, se concrétisent sans son feu vert. « La valeur d'une fusion pourrait être un bon indicateur de son importance, mais nous devons déterminer le niveau juste afin de superviser les fusions dont nous devons avoir connaissance sans rendre plus difficile la vie des start-up innovantes », a-t-elle indiqué. C’est en effet, et encore une fois, l’équilibre entre la réglementation et l’innovation qui va devoir primer : tout un art.

Quels sont actuellement les seuils requis ? Selon le règlement de 2004 sur le contrôle des concentrations entre entreprises, Bruxelles ne peut intervenir que lorsque les mariages ont une dimension communautaire. Dans le détail, les sociétés doivent afficher un chiffre d’affaires mondial total d’au moins 5 milliards d’euros. En outre, le chiffre d’affaires total réalisé individuellement dans l’UE par au moins deux des entreprises concernées doit être supérieur à 250 millions d’euros, sauf si chacune des fiancées concernées réalise plus des deux tiers de son CA total dans l’UE à l’intérieur d’un seul et même pays. Néanmoins, si ces seuils ne sont pas atteints, d’autres critères sont pris en compte pour déterminer si le deal relève d’une concentration de dimension européenne.

Problème : ces règles ne permettraient pas à Bruxelles de pouvoir apprécier certains rapprochements pourtant porteurs d'enjeux. Selon Margrethe Vestager, certaines sociétés attirent leurs pairs non pas grâce de leurs résultats mirobolants, mais à cause de leur potentiel. « Une fusion qui concerne ce type d’entreprises pourrait clairement affecter la concurrence, même si le chiffre d’affaires de la société n’est pas suffisant pour atteindre nos seuils », estime la commissaire. « Ainsi, en regardant seulement le chiffre d’affaires, nous pouvons passer à côté d’opérations importantes. »

Margrethe Vestager a pris l’exemple du rapprochement Facebook/Whatsapp pour illustrer son propos. Un deal record de 19 milliards de dollars que Bruxelles n’a pu examiner qu’une fois que les autorités nationales avaient fait leur travail. Une situation permise par le chiffre d’affaires de Whatsapp, qui n'était pas suffisamment important en 2013, et ce alors même que la messagerie américaine compte des millions d’utilisateurs en Europe. « Nous avons examiné ce projet d'acquisition avec beaucoup de soin et nous sommes parvenus à la conclusion qu’il n’entraverait pas le jeu de la concurrence sur ce marché dynamique et en pleine expansion », avait néanmoins expliqué à l’époque Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence. Si elle doit modifier les règles, Bruxelles va être obligé de trouver le juste milieu pour ne pas mettre des bâtons inutilement dans les roues des sociétés prometteuses.