Les prochaines étapes législatives de la loi Travail

Alors que les 7 principaux syndicats du pays ont appelé aujourd'hui à une nouvelle journée de manifestation nationale pour protester contre la loi Travail, le Sénat a de son côté commencé hier l'examen du texte, désormais rebaptisé "Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s". Texte qui en est déjà à sa quatrième version et provoque depuis plus de trois mois une vague de contestation sans précédent.

Le projet de loi, adopté à l'Assemblée nationale grâce à l'article 49-3 de la Constitution, est donc cette fois-ci entre les mains des sénateurs, qui se sont donnés jusqu'au vendredi 24 juin  pour examiner les 1011 amendements qu'ils ont déposés. Mais la majorité de droite de la Haute Assemblée a bien l'intention d'en profiter pour tenter de donner un coup de barre libéral au texte, qu'elle considère comme ayant en grande partie été vidé de sa substance et les discussions pourraient donc se prolonger. "Notre priorité est de faire reculer le chômage de masse, qui est une spécificité française", a déclaré le président du groupe des Républicains, Bruno Retailleau, en amont des discussions. "Nous conforterons ce qui est positif dans le texte, à savoir le dialogue social rétabli au niveau des entreprises, mais nous souhaitons réintroduire dans ce dispositif plus de souplesse, notamment en ce qui concerne les seuils sociaux et l'apprentissage". Car selon le sénateur, le projet de loi n'accorde pas assez de flexibilité pour les PME, qui constituent pourtant 95% du tissu social de l'Hexagone.

Parmi les dispositions qui font le plus débat, figure bien sûr la durée légale du temps de travail: les sénateurs de droite souhaitent notamment que, faute d'accord de branche ou d'entreprise, l'horaire de référence soit 39 heures payées 39, mais non en heures supplémentaires, trop coûteuses pour les entreprises. Ils voudraient également revenir sur la définition du licenciement économique, que le gouvernement avait initialement proposé de rendre possible après quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffres d'affaire ou des commandes, avant de revenir sur son idée, en raison de l'ampleur des contestations. La Haute Assemblée souhaiterait ainsi qu'une baisse du chiffres d'affaire de 30% ou des carnets de commandes de l'entreprise, ou de pertes de marché et "multi critères" à définit par décret, puissent de nouveau suffire à justifier un licenciement économique. Les élus du Palais du Luxembourg sont également opposés à la généralisation de la "garantie jeunes" aux moins de 26 ans, sans emploi et sans formation, tant qu'un premier bilan du dispositif actuel, en termes de retour emploi et de coût pour l'Etat n'aura pas été tiré. Enfin, ils sont favorables à l'allongement du temps de travail quotidien de certains apprentis, ce que proposait d'ailleurs initialement le projet de loi.

Le vote solennel est programmé le mardi 28 juin au Palais du Luxembourg, à l'issue des discussions du 24 donc. Ces dates devraient être confirmées demain soir lors de la conférence des présidents, selon un porte-parole du Sénat. Cependant, si l'examen des amendements n'est pas terminé le 24 juin, un nouveau délai pourrait être annoncé en conférence des présidents. Sachant que le vote a traditionnellement lieu le mardi, a expliqué le porte-parole. Il restait ce matin avant la poursuite de l'examen des articles du projet de loi, encore 887 amendements à passer en revue. Il serait donc possible qu'un report soit annoncé, d'autant que la majorité de droite a l'intention de prendre son temps.

Comme il y a tout de même peu de chance que la version sénatoriale soit du goût du gouvernement, elle devrait dans un second temps être soumise à une commission mixte paritaire Assemble/Sénat qui sera chargée de trouver un accord. En cas d'échec, l'Assemblée nationale reprendra la main. Et si elle ne parvient pas à rassembler une majorité, le gouvernement pourrait bien être tenté de recourir de nouveau au 49-3 pour une adoption définitive de la loi.