Brexit : le gouvernement doit demander l’approbation du Parlement

La Cour Suprême a tranché. Le gouvernement de Theresa May devra obtenir l’approbation du Parlement avant d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne. «Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels» britanniques, a déclaré le président de la Cour David Neuberger, la décision finale ayant été approuvée par une large majorité de 8 voix contre 3. « C'est la victoire de la démocratie et de l'Etat de droit », a réagi David Greene, l'avocat du coiffeur Deir Dos Santos, l'un des plaignants. Ces derniers arguaient en effet que la sortie de l’UE voulait dire pour les citoyens britanniques la perte de certains droits liés au statut de membre de la zone de la Grande-Bretagne. Le procureur général Jeremy Wright, qui défendait les intérêts du gouvernement, s'est lui dit déçu de la décision de la Cour suprême.

Dans la pratique, le gouvernement de Theresa May devra faire voter une loi qui valide le résultat du vote du 23 juin dernier pour la sortie de l’UE du pays. Et même si certains professionnels de la finance et les anti Brexit espèrent que ce vote pourra éviter la décision finale de sortie de l’UE, il y a priori peu de chance que cela se produise. En effet, les parlementaires, qui étaient pourtant majoritairement contre la sortie de l’UE avant le référendum, soutiennent désormais le Brexit, démocratie et voix du peuple obligent. Au pire, l’approbation du Parlement, pourrait retarder le déclenchement de l’article 50 prévu fin mars. Mais les travaillistes, principaux opposants au Brexit s’engagent déjà à voter pour le Brexit. Leur leader, Jeremy Corbin, a ainsi déclaré que « nous ne bloquerons pas l’article 50. Tous les parlementaires travaillistes auront pour consigne de voter dans cette direction » dès que la demande en sera faite. Ce vote devant la Chambre des Communes pourrait n’être finalement qu’une simple formalité pour le gouvernement de Theresa May. Et ce, même si pour les travaillistes, cela pourrait être l’occasion d’influencer l’accord final qui sera négocié avec l’Europe, le parti étant contre un Brexit dur,  en ayant « une gestion raisonnable de la migration ».

Le gouvernement britannique reste donc confiant sur le soutien de la chambre des Communes. Mais le plus gros risque vient de la Chambre des Lords, ces derniers n’étant pas des élus du peuple. Bon nombre d’entre eux sont opposés au Brexit et n’ont rien à perdre à voter contre le gouvernement sur cette question. Dans ce cas, le calendrier prévu par Theresa May pour déclencher le Brexit pourrait être sensiblement plus long que prévu. Malgré cela, les connaisseurs du pays et du fonctionnement de ses instances politiques considèrent que la Chambre des Lords ne devrait pas s’opposer au Brexit, un tel refus pouvant en effet entraîner une crise parlementaire des non élus contre une décision du peuple.

Quoi qu’il en soit, l’une des épines du pied de Theresa May a tout de même été enlevée ce matin par la Cour Suprême. Cette dernière a confirmé que le gouvernement n’aura pas à consulter préalablement les parlements régionaux d’Ecosse, d’Irlande du Nord et du Pays de Galles, certains comme l’Ecosse étant clairement opposés à la sortie de l’UE. Reste, qu’encore une fois, le Brexit fait naviguer en eaux troubles et même inconnues, l’ensemble des parties au problème : le gouvernement britannique, les parlementaires, mais aussi les citoyens britanniques et les instances européennes. Seule, la livre sterling a mal accusé le coup ce matin, en baissant une fois de plus atteignant 1,2446 à midi.