Fiscalité : la taxe qui risque de fâcher les grands groupes

La rentrée du gouvernement risque d'être mouvementée à plus d'un titre. Le premier ministre Edouard Philippe va non seulement devoir affronter la colère des syndicats, opposés à la réforme du Code du travail, mais il devra aussi boucler le projet de Loi de Finances, dans un contexte budgétaire tendu, avec pour objectif de réduire le déficit à 2,7% du PIB, malgré de nombreuses nouvelles dépenses et de moindres recettes.

C'est notamment pour compenser la fin de la taxe de 3% sur les dividendes que le gouvernement prévoit un prélèvement exceptionnel sur les grands groupes, qui devrait susciter le mécontentement du patronat. Le ministre de l'Economie a effectivement confirmé hier une information dévoilée le 17 août dans le Figaro, selon laquelle Bercy étudierait la possibilité de faire payer les grandes entreprises, réalisant plus de 1 milliard de chiffre d'affaires, via une contribution assise sur leur CA ou leur résultat. Bruno Lemaire a cherché à rassurer le patronat en affirmant que cette solution ne serait que "temporaire", et ne concernerait absolument pas les PME. Mais les représentants du Medef n'ont pas tardé à réagir : "Nous sommes assez mécontents. Le programme d'Emmanuel Macron était de supprimer cette taxe sur les dividendes, pas de la remplacer", a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, aux Echos. 

En mai 2017 en effet, la Cour de Justice de l'UE a jugé non conforme au droit européen la taxe de 3% sur les dividendes des sociétés, instaurée en 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ce prélèvement visait lui-même à remplacer la taxe sur les OPCVM, invalidée par la justice européenne. Tout se passe donc comme si à chaque rejet par la justice européenne, les gouvernements successifs tentaient de trouver une parade juridique pour éviter un manque à gagner trop important. Car cette fameuse taxe sur les dividendes ne représentait pas moins de deux milliards d'euros de recettes par an pour l'Etat. Qui est cette fois-ci encore plus à la peine puisqu'il va devoir rembourser les entreprises qui auront payé cette fameuse taxe : les sociétés ont déjà réclamé 4,3 milliards d'euros et le montant total de la facture devrait encore s'alourdir. 

Plusieurs options pourraient être envisagées : une surtaxe d'impôt sur les sociétés appliquée uniquement aux grandes entreprises, une surtaxe de la contribution sociale de solidarité des entreprises ou encore la création d'une tranche supplémentaire de cette C3S afin de taxer davantage d'entreprises. Le gouvernement devrait donner des détails à la rentrée et préciser le scénario choisi. Mais quelle que soit l'option favorisée, il risque de donner l'image d'un président schizophrène, qui avait fait de la réduction de l'impôt sur les sociétés et ainsi du rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises, l'une de ses principales promesses de campagne. Et qui quelques mois à peine après son élection est contraint de mettre en place une nouvelle taxe sur les sociétés.