Le verdict cinglant de la Cour des Comptes

Le Premier ministre a eu beau préparer les esprits au dérapage du déficit, ne cessant de répéter depuis un mois qu'il ne croyait pas en la prévision du précédent gouvernement, de 2,8% du PIB pour cette année, le verdict de la Cour de comptes est encore plus violent que prévu. Les sages de la rue Cambon ont ainsi publié cet après-midi l'audit de la situation budgétaire française commandé par Edouard Philippe, et estimé que le déficit de l'Hexagone atteindrait 3,2% cette année. "La situation (...) de la France est loin d'être assainie", ont ainsi déclaré les sages, soulignant que le dérapage de 0,4 point de PIB par rapport aux prévisions inscrites dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril, représenterait 8 milliards d'euros. Sauf si le gouvernement met en place "des mesures fortes de redressement".

Pire encore, la Cour des comptes a souligné que "les textes financiers soumis à l'approbation de la représentation nationale (PLF pour 2017) ou à l'examen des instances européennes (programme de stabilité) sont manifestement entachés d'insincérités". Une petite bombe dans le langage des sages puisqu'une telle expression représente un motif d'invalidation du budget par le Conseil constitutionnel. Ce qui ne devrait pas arranger le Président, qui avait déclaré au printemps dernier qu'il ne comptait pas modifier la loi de finance de cette année, estimant que son gouvernement aurait déjà suffisamment de pain sur la planche... Si la cote de la France est au plus haut depuis l'élection d'Emmanuel Macron, il y a donc bel un bien "un trou dans la raquette", note ainsi Bruno Cavalier chef économiste d'Oddo, qui se demande comment le nouveau Président va parvenir à réformer sans aucune marge budgétaire. "A ce jour, Macron a été plus que discret sur la question des dépenses publiques", souligne ainsi l'économiste. "Il débute son mandat dans d'excellentes conditions cycliques certes, mais avec une contrainte budgétaire plus serrée que jamais". 

Et pour cause, puisque selon la Cour, le précédent gouvernement a surestimé les recettes à hauteur de 2 milliards d'euros. Les sages jugent ainsi que les résultats de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux étrangers (STDR) devraient être moins importants que prévu, à 1 milliard d'euros contre 2 milliards anticipés par Michel Sapin. Ce sont surtout les postes de dépenses qui ont été sous-estimés et ont plombé les finances publiques de l'Etat, estime la Cour des comptes : le coût des emplois aidés a ainsi été sous-évalué, tandis que la recapitalisation d'Areva ferait par ailleurs courir un risque de 2,3 milliards d'euros supplémentaires sur les comptes de l'Etat. Si l'opération n'a pas encore été décidée et devrait être financée par des cessions de titres publics, la Commission européenne devra en tout cas trancher pour savoir si elle constitue une aide de l'Etat (et donc une dépense) ou un "investissement avisé" (qui ne rentrerait pas dans le calcul du déficit au sens de Maastricht).  La Cour chiffre ainsi le dépassement des dépenses publiques à 5,9 milliards d'euros pour cette année.

La Cour n'a pas mâché ses mots, enjoignant le gouvernement à "prendre des mesures de gestion rigoureuse (...) dès le second semestre", notamment via des annulations de crédits. Surtout, la rue Cambon ordonne d'annuler ou reporter "toutes les mesures de dépenses publiques non encore mises en oeuvre". Une façon de dire au gouvernement qu'aucune dépense prévue dans le programme n'est pour l'instant envisageable, si la France veut parvenir à sortir de la procédure de déficit excessif et ainsi éviter une amende de Bruxelles l'an prochain. Le nouveau Président, qui a fait du renforcement des relations franco-allemandes et de l'Europe l'un des piliers de sa politique étrangère, devrait prendre la menace au sérieux. Il en va de sa crédibilité à l'égard de la chancelière, et du reste des Etats de l'UE, auprès desquels il compte "vendre" son nouveau projet européen. Mais aussi de sa propre réputation à l'égard des Français : sans marge financière, il serait incapable de remplir ses promesses de campagne dont la massive exonération de la taxe d'habitation ou la transformation du CICE... Si selon Bruno Cavalier, Emmanuel Macron "dispose de tous les leviers politiques" pour mener ses réformes, il est en revanche toujours sous la menace de Bruxelles.