Fiscalité de l'assurance vie : casse tête en vue pour les assureurs 

Bruno Le Maire a confirmé hier matin dans une interview aux Echos, que la fameuse "flat tax", ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital, serait bel et bien appliquée aux contrats d'assurance vie. Un sujet qui avait entraîné la grogne des assureurs, ces derniers redoutant que cette flat tax n'encourage les placements à court terme.

Et pour cause, puisque selon la nouvelle fiscalité, les épargnants retirant des sommes de leurs contrats un an après l'avoir ouvert, seront taxés au même niveau que ceux qui procéderaient à des retraits à long terme. Quelle est la situation aujourd'hui ? Actuellement les plus-values attachées aux retraits sur les contrats de moins de 4 ans étaient taxées à hauteur de 52,4% (35% + 17,2% de charges sociales en prenant en compte la hausse de la CSG prévue pour janvier 2018), et celles attachées aux retraits sur les contrats compris entre 4 et 8 ans, taxées à hauteur de 32,4%. Dans ces deux cas donc, la nouvelle flat tax sera inférieure à la fiscalité actuelle.

En revanche, les plus-values attachées aux retraits sur les contrats de plus de huit ans sont aujourd'hui taxées à hauteur de 23% (et 24,7% après la hausse de la CSG). Dans le cadre de la nouvelle loi, le taux sera donc supérieur de 6 points, pour les contrats de plus de 150.000 euros d'encours (et 300.000 euros pour un couple). "En taxant les plus-values à 30% dans tous les cas de figure, la nouvelle loi retire la notion de court terme et de long terme", déplore ainsi Philippe Parguey, Directeur général du développement associé chez Nortia. "L'esprit de la loi, de vouloir simplifier la fiscalité du capital est bien. Mais si le gouvernement souhaitait vraiment encourager les Français à soutenir l'investissement, il aurait dû sanctuariser l'investissement de long terme", poursuit Philippe Parguey.

Certains gérants ont pourtant bien accueilli la nouvelle mesure. Ainsi, selon Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest, les épargnants considéraient jusqu'à présent que leur produit d'assurance vie était en quelque sorte "bloqué" pendant 8 ans, du fait de la fiscalité très lourde imposée avant cette échéance. "La flat tax va permettre aux détenteurs de contrats de s'en servir comme un compte épargne", explique ainsi le gérant, qui estime que la mesure est donc très positive.

Sachant que "la fiscalité (actuelle) de l'assurance vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une seule personne et 300.000 euros pour un couple", a affirmé Bruno Le Maire aux Echos. Ce qui représente 94% des contrats. Par ailleurs, l'abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sera maintenu. Autrement dit, pour les retraits d'argent au-delà de 8 ans, seuls les gains supérieurs à cet abattement seront taxés à 30%. Ce qui représente une minorité de contrats. "Après 8 ans, l'épargnant pourra toujours faire jouer l'abattement, procéder à des rachats partiels ou demander une avance ou un crédit à sa banque", résume Benjamin Spivac. 

Une chose est certaine, ce PFU sera un véritable casse tête à mettre en place pour les assureurs. Car selon le ministre de l'Economie, la flat tax ne sera pas applicable aux revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit le montant. Ce qui signifie que les assureurs devront appliquer deux fiscalités différentes en fonction de la date de plus-value réalisée. "Les actuaires vont avoir un sacré travail", plaisante ainsi Benjamin Spivac. Pour Philippe Parguey, cette nouvelle fiscalité va surtout entraîner des coûts de développement informatique importants, qui vont peser sur les assureurs, déjà plombés par la réglementation. Des amendements pourraient être proposés pendant la discussion parlementaire, mais il n'est pas certain que le gouvernement les entende.