Hinkley Point toujours suspendu à une décision de justice

EDF et le Comité central de l’entreprise (CCE) se retrouvaient ce matin devant le tribunal de grande instance de Paris sur le dossier toujours brûlant d'Hinkley Point. Le tribunal a écouté les deux parties et devrait rendre son jugement le 27 octobre prochain. Pour rappel, le CCE qui devait se prononcer sur ce projet pharaonique de centrale nucléaire de 18 milliards de livres, avait assigné le 22 juin en référé, autrement dit en procédure d’urgence, le groupe EDF. Le CCE avait tout bonnement demandé la suspension de la mise en œuvre du projet. EDF de son coté, considérait que le CCE avait bien rendu son avis, en n'en communiquant aucun formellement. N’ayant pas eu de réponse négative du CCE, le processus de décision s’est poursuivi, avec la validation du projet par le conseil d’administration d’EDF le 28 juillet. Les dates sont importantes, car c’est sur ces différents points que s’est appuyé l’avocat d’EDF ce matin.

L’avocat du CCE, Me Vincent Mallevays, rappelait que pour le CCE, ce projet comportait des risques majeurs, illustrés par la dégradation de la note d’EDF par S&P hier. L’entreprise a « refusé de jouer le jeu et d'avoir un dialogue social constructif » en ne répondant pas aux demandes d'information de l'instance salariale. Il a défendu « l’intérêt à agir » du CCE malgré la validation du projet par le conseil d’administration.

De son coté, l’avocat d’EDF, Me Baudouin de Moucheron, considère que cette demande d’annulation du projet était irrecevable, car la période des 2 mois, prévue pour la consultation du CCE en cas d'expertise comme c’était le cas, avait expiré le 4 juillet. Le juge des référés, dans ce cas là, et en s’appuyant sur une décision rendue lundi par la Cour de Cassation, ne pouvait plus statuer. En d’autres mots, il aurait fallu que le CCE fasse un référé d’heure à heure qui est suspensif de toute décision. C’était sans compter le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation. Un argument que l’avocat du CCE a du mal à digérer. « On dirait que la Cour de cassation a oublié sa propre jurisprudence » a-t-il estimé. Le délai de deux mois était selon lui et sous l’ancienne jurisprudence, un « délai d'action ». Or le CCE avait saisi la justice avant le 4 juillet, dans les temps.

Jeudi dernier, le gouvernement britannique a enfin donné son feu vert au projet Hinkley Point, après avoir joué au chat et à la souris avec le gouvernement français. Cette décision a été saluée par Jean-Bernard Levy comme étant « l'aboutissement de dix années de préparation », assurant que le projet « permettra la création de 25.000 emplois sur le site pendant la construction ». A une question d’un journaliste ce jour là, sur la possible dégradation de la note du groupe à cause du risque financier que ce projet comportait, il avait répondu être confiant et n’avait pas encore eu de communication avec les agences. Une confiance quelque peu échaudée hier, puisque S&P a abaissé la note de crédit de l’électricien passant de « A » à « A-« avec une perspective révisée de « négative » à stable ». Reste que le dossier Hinkley Point n’en finit pas de rebondir.