Comment résoudre le décalage fiscal entre la France et l'Allemagne

Face à l’échec de la politique de « choc fiscal » menée par le gouvernement, un changement radical de la structure des impôts français est nécessaire. Telle est la conclusion de l’étude menée par les économistes de Coe-Rexecode menée depuis l’automne 2012 et publier aujourd’hui. Le constat est sans appel soulignent les experts, le système fiscale français n’est pas efficient : avec 33 milliards d’augmentation de prélèvements obligatoires entre 2012 et 2013, la réduction du déficit s’est limitée à 13 milliards d’euros à peine. Comment l’expliquer ?

En comparant la composition des prélèvements obligatoires français avec ceux de ses voisins européens, l’institut a constaté plusieurs anomalies fiscales propres à notre pays. A commencer bien sûr par un niveau très élevé des prélèvements obligatoires, de 45% du PIB en 2012 et qui devrait atteindre 46% en 2013. Or la France, avec l’Italie est l’un des rares Etats dont le taux de prélèvements obligatoires a augmenté depuis les années 2000, alors qu’il a sensiblement diminué en Allemagne et en Suède par exemple. Les prélèvements sur la consommation sont également parmi les plus importants d’Europe, représentant 11,2% en 2012 (contre une fourchette située entre 8,6% et 11,8% en Europe) en raison de diverses taxes qui représentent tout de même 30 milliards d’euros au total. Quant aux prélèvements sur le travail, la France est également en tête, avec 23,4% de PIB (7 points au dessus de l’Espagne).

Autre différence de taille entre la France et le reste de l’Europe, les prélèvements qui pèsent sur les coûts de production des entreprises françaises sont bien plus élevés que pour leurs consoeurs européennes. Les principaux prélèvements qui grèvent les coûts de production sont en France, outre les cotisations sociales employeurs (252 milliards d’euros en 2012), des impôts calculés sur la masse salariale (30 milliards en tout), notent les experts. A cela s’ajoutent de nombreux impôts calculés sur diverses bases : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises représente ainsi 13 milliards, l’impôt foncier sur le bâti 11 milliards, la cotisation foncière des entreprises 6 milliards, la contribution sociale de solidarité des sociétés pour près de 6 milliards. A titre de comparaison, les sociétés Outre Rhin ont en charge d’exploitation 180 milliards d’euros (qui correspondent aux cotisations sociales employeurs), soit 55 milliards de moins qu’en France et des impôts fonciers qui au total représentent 14% de nos impôts fonciers.

Enfin, la fiscalité du capital est également totalement atypique par rapport aux autres Etats européens : non seulement les prélèvements qui pèsent sur le rendement final du capital sont élevés (notamment du fait de l’ISF) mais l’architecture même de ces impôts est hors normes : actuellement le système superpose des prélèvements sur le revenu du capital « alignés » sur les revenus du travail et un deuxième impôt calculé sur le stock de capital qui grève une seconde fois le revenu. « Le taux marginal d’imposition économique du revenu peut ainsi atteindre près de 130% du revenu total généré par le capital », s’étonnent les analystes.

Face à ces anomalies fiscales Coe-Rexecode recommande en priorité d’alléger les prélèvements les plus nocifs à la croissance : car l’écart entre les prélèvements allemands et français, de 113 milliards d’euros actuellement, tient essentiellement à des prélèvements particulièrement nuisibles à la croissance (pour 65 milliards au titre des prélèvements sur la production et 35 milliards au titre d’impôts sur le capital).

Pour engager la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne évoquée par le président Hollande lors de sa conférence de presse de janvier, deux chantiers s’imposent donc conclut Michel Didier président de l’institut : « recaler les coûts de production des sociétés françaises afin de redonner de la compétitivité aux exportations et corriger voir refondre totalement la fiscalité du capital qui pèse sur le comportement des acteurs ».