Qui fait du lobby à l’Assemblée nationale ?

Les établissements bancaires qui défendent leur pré carré au Parlement ont choisi de faire vœu de transparence. BNP Paribas, Crédit Agricole, La Poste ou encore la Confédération nationale du Crédit Mutuel se sont inscrits sur le registre dits des «représentants d’intérêts» de l’Assemblée nationale. En effet, depuis le 1er janvier les entités qui font du lobby à la chambre basse sont tenues de se déclarer, selon une réforme votée en juin 2013. Cette attestation relativement détaillée, qui rend la pratique moins opaque, ne peut être que bonne pour l’image des groupes en question.

Les entités ayant sauté le pas sont de natures diverses et variées. Ainsi, les entreprises (Air France, Safran, Thalès etc.) côtoient des organismes publics (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, CNES etc.), des cabinets de consultants spécialisés (ARIEP, INTEREL France etc.) et d’avocats (Dahan, Dahan-Bitton & Dahan etc.), des associations (Transparency International etc.) ou encore des syndicats (Jeunes Agriculteurs etc.). On y retrouve même des autorités administratives, telles que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou la Banque de France.

Ce nouveau dispositif n’est pas précurseur puisqu’il trouve un pendant à la Commission européenne, où des groupes tels qu’Axa, Blackrock, Bank of America sont recensés. La réglementation française adoptée par le Bureau prévoit que les entités acceptent de « jouer le jeu de la transparence ». Les « représentants d’intérêts » doivent respecter un code de bonne conduite. En retour, ils bénéficient de modalités d’accueil facilitées à l’Assemblée nationale. « Par ailleurs, l’inscription sur le registre sera mentionnée lorsque les représentants d’intérêts auront été auditionnés dans le cadre d’un travail parlementaire », ajoute l'hémicycle.

Les fiches remplies par les acteurs sont précises. On sait ainsi que quatre personnes bénéficient de la carte de représentants chez BNP Paribas et que la banque évalue ses coûts directs liés aux activités de représentation entre 100 000 et 150 000 euros par an. Soit un montant en deçà de celui dépensé par Airbus (entre 250 000 et 300 000 euros) mais supérieur à celui octroyé par Saur (0 et 10 000). Si les banques sont bien présentes, les assureurs (l’association d’épargnants Afer mise à part) ne sont pas inscrits. Les groupes dont les activités sont liées aux collectivités locales, comme Keolis et Suez Environnement, ont pour leur part misé sur la transparence.

Bien que les entreprises du CAC 40 se fassent relativement rares dans l’inventaire de l’Assemblée nationale, il n’en demeure pas moins que certaines ont déjà joué le jeu de la clarté, et ce à plus grande échelle. C’est le cas par exemple de Sanofi, dont le rapport annuel 2012 inclus une rubrique « éthique des affaires – lobbying responsable » ; ou de GDF Suez qui n’hésite pas dans son rapport d'activité à appeler un chat un chat en parlant du « lobbying qu’exerce le Groupe dans le cadre strict de sa Charte Éthique et de son Guide des Pratiques de l’Éthique ». Toutefois certaines sociétés restent aux abonnés absents en matière de gestion des affaires publiques alors même qu'ils y prennent un part active, comme Renault ou L’Oréal, d’après une étude menée par le cabinet de lobbying Séance publique.