Jacques Rouvroy, à nouveau dans le collimateur de l'AMF

Jacques Rouvroy, l’ancien patron de Belvédère, n’en a pas fini de ses démêlés avec l’AMF. Cette fois-ci, le gendarme de la Bourse vient de lui infliger, ainsi qu’à son ancienne épouse et plusieurs de leurs sociétés une amende de 30.000 euros chacun. Motif du grief : défaut de déclaration de franchissement de seuil. Les faits remontent à 2011 lorsque Jacques Rouvroy, ainsi que Danielle Rouvroy et deux sociétés qu’ils contrôlent acquièrent, de concert, un peu plus de 25% de la société cotée Prologue, spécialisée dans les services informatiques et au marché très peu liquide. Défaut d’information qui a duré une dizaine de mois et qui a eu pour effet de dissimuler l’engagement mais aussi le désengagement ultérieur de la famille Rouvroy au sein du capital de cette entité.

« Considérant que ces retards de déclarations pendant une période de 10 mois, des achats de titres effectués par le groupe familial Rouvroy et de la nouvelle répartition du capital et des droits de vote de la société Prologue qui s'en est suivie, sont bien de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché », l’AMF a donc décidé d’imposer une sanction pécuniaire à l’ensemble des parties. Pour leur défense, ces dernières, par la voix de leurs avocats avancent qu’ils n’agissaient pas de concert et qu’à ce titre, ils n’avaient pas à déclarer de franchissement de seuil. Au demeurant, la société Prologue, face à cette intrusion surprise a privé durant deux ans de droits de vote ces nouveaux venus.

Mais l’AMF ne l’entend pas de cette oreille et a donc voulu sanctionner ces manquements aux règlements du code monétaire et financier mais aussi du commerce. Une nouvelle pierre dans le jardin de l’ex-homme fort de Belvédère plusieurs fois sanctionné par le gendarme de la Bourse pour divers griefs dont également des défauts de déclarations de franchissement de seuil. Après de longues péripéties judiciaires, le groupe de spiritueux est maintenant parti sur de nouveaux rails après le départ de ses anciens dirigeants et l’apurement de sa dette à l’issue d’âpres négociations.