Alerte : le Sénat adopte le projet de loi de finances pour 2026

Les sénateurs viennent d’adopter le projet de loi de finances pour 2026 (PLF) en séance publique (187 voix contre 109).

Les sénateurs et députés se réuniront vendredi en commission mixte paritaire afin de trouver un compromis sur le texte.

Pour mémoire, dans le cadre de la partie recettes du PLF 2026, les sénateurs ont apporté les modifications suivantes :

Pour les entreprises :

> Suppression de la prorogation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés (contribution exceptionnelle sur les bénéfices, CEBGE)
> Recentrage de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales sur les biens somptuaires (biens de luxe),
> Suppression de la nouvelle révision des seuils de chiffres d’affaires relatifs à l’application du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Sur la fiscalité du patrimoine :

> Transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en contribution des hauts patrimoines